Interventions de Marie-George Buffet

L'attente de sport, sous toutes ses facettes, est immense dans notre pays - santé, loisir, pratique amateur, haut niveau, spectacle sportif Il faut y répondre par deux biais. D'une part, le soutien de l'État au mouvement sportif. Je ne crois pas trop à des lignes spécifiques « territoires ruraux » ou « villes populaires ». Moi aussi élue d'une...

Elles arrivent en second. Le monde économique est le troisième financeur et l'État le quatrième seulement. La réforme des collectivités va leur rendre plus difficile de répondre aux attentes du mouvement sportif. On ne peut pas à la fois supprimer la clause de compétence générale et venir ensuite les solliciter. Le maintien de la clause de com...

Je m'inquiète lorsqu'on nous invite à faire appel au privé car les entreprises privés ne financeront que ce qui garantit un retour sur image, certainement pas les équipements de proximité visant à faciliter la pratique du sport par tous ni ceux qui participent de l'aménagement du territoire. Qu'en pensez-vous ? Nous avons tous en mémoire les p...

Nous savons tous la place qu'occupe la pratique sportive dans notre société, tant au plan national qu'international. Au sport amateur avec ses millions de pratiquants s'ajoute le sport de haut niveau avec la pratique professionnelle et le sport spectacle dont nous connaissons la place dans les médias. Comme moi-même, M. Lamour a eu l'occasion ...

Tout à fait !

Dans le prolongement de la discussion que nous venons d'avoir sur la lutte contre les paris illégaux et les phénomènes d'addiction qu'ils peuvent entraîner, cet amendement concerne la publicité faite à ces paris. Nous proposons d'augmenter l'amende encourue à 100 000 euros, car la somme de 30 000 euros ne nous semble pas dissuasive au regard de...

Cet amendement vise à supprimer le deuxième alinéa de cet article 50. En vertu du principe de neutralité des intermédiaires techniques qui proscrit tout filtrage de contenu sur internet, un dispositif de blocage des sites non agréés ne peut être envisagé que dans le cadre d'une procédure strictement délimitée si je ne me trompe pas.

Nous nous félicitons tous de ce prix Nobel. Monsieur le ministre, je sais, pour avoir initié la lutte contre le dopage, qu'il faut utiliser beaucoup de chemins pour être efficace. Et nul n'ignore que je n'ai pas fait preuve de laxisme en la matière, cela n'est pas mon défaut principal. Si le Gouvernement était favorable à l'amendement tendant ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 113 est retiré.)

Il est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 115 est retiré.)

Nous sommes à un moment très important de la discussion de ce projet de loi. Il s'agit du rôle et de la responsabilité du mouvement sportif face au nouvel enjeu auquel il est confronté. Si le mouvement sportif, avec l'ouverture des paris en ligne, n'est pas mis en capacité d'être maître-d'oeuvre de l'objet de ces paris sportifs, il sera déstab...

Le mouvement sportif est aujourd'hui en capacité d'assurer cette responsabilité. On a parfois l'impression que l'on parle du mouvement sportif comme d'une chose sous tutelle. Or il partage la gouvernance du sport avec l'État. Il partage les missions publiques avec l'État quant au développement du sport. C'est à ce niveau-là qu'il faut placer l...

Notre amendement vise à supprimer l'alinéa 9, de l'article 52, car il introduit de la confusion en matière de droit de propriété des fédérations. Le monde sportif, y compris les ligues, partage cette inquiétude. L'intérêt des ligues ne consiste pas à donner de nouveaux pouvoirs aux clubs, mais de faire en sorte que les fédérations détiennent ce...

Démunies ! Démunies ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Juste un mot, en guise de conclusion, monsieur le président. Il a beaucoup été question du mouvement sportif et de ses intérêts à l'occasion de la discussion de ce projet de loi, je souhaite que nous nous retrouvions plus nombreux encore sur les bancs de cet hémicycle pour défendre le sport au moment de la discussion budgétaire. (Les amendeme...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 120, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vos explications ne sont pas très convaincantes. Pour avoir toutes les garanties de rapports sains entre le mouvement sportif et les opérateurs, il faut qu'il y ait des règles édictées par les fédérations et que ces règles soient appliquées par l'opérateur. Il faut que les négociations sur les limites, l'objet des paris se fassent à ce niveau. ...

Cela se faisait avec les fédérations !

Dommage ! (L'article 23, amendé, est adopté.)