Interventions de Marie-George Buffet

nous n'avions eu qu'à nous en féliciter. Donc, faisons encore preuve d'audace ! Nous venions de nulle part. Eh bien, essayons de faire une belle loi, et écrivons qu'une femme victime de violences doit se voir décerner une carte de séjour. Prenons en compte qu'une femme dont le compagnon a été condamné, donc reconnu auteur de violences, a beso...

Si vous en faisiez la proposition, je n'hésiterais pas à être partie prenante d'un tel travail. Cela nous permettrait de mettre en cohérence les dispositions sur les femmes victimes de la traite avec ce que nous aurons voté ce soir. Mais ne changeons pas la décision de la commission, qui s'est prononcée à deux reprises, et maintenons les avancé...

Après avoir réussi à faire inscrire dans la loi l'idée que les bailleurs devaient réserver des appartements pour accueillir des femmes victimes de violence, il nous a semblé, à la demande d'ailleurs d'associations de jeunesse, qu'il fallait permettre aux jeunes filles victimes de violence de quitter, si nécessaire, le logement familial et d'êtr...

Ce n'est pas la même chose !

Nous venons d'adopter une disposition concernant des conventions entre les bailleurs de logements pour réserver un nombre suffisant de logements dans chaque département à destination des femmes victimes de violence. Nous demandons simplement que les CROUS adoptent la même démarche que les bailleurs pour le public spécifique que sont les jeunes ...

Quand vous êtes en cité universitaire, vous n'êtes pas dans le même type d'accueil que dans un logement social quelconque. Vous avez des restaurants universitaires à proximité, des salles de travail, vous fréquentez d'autres étudiants. Je pense que les CROUS, qui ont une vocation publique, doivent pouvoir avoir les mêmes gestes que les bailleur...

Permettez-moi tout de même de vous dire, madame la secrétaire d'État, que, en refusant de mettre en place un observatoire national des violences faites aux femmes, vous nous adressez un mauvais signal, nous donnant l'impression que vous n'êtes guidée que par la question des moyens. Oui, bien sûr, cet observatoire demandera des moyens humains e...

Monsieur le Premier ministre, une femme retraitée sur deux perçoit moins de 900 euros de pension.

Quatre millions de retraités perçoivent 579 euros par mois. Comment vivre avec si peu ? Pourtant, c'est une baisse généralisée du niveau des pensions que vous nous proposez en voulant allonger la durée de cotisation et reculer l'âge de la retraite. Les hommes et les femmes qui manifestent aujourd'hui refusent ce piège, car ils savent possible...

À mon tour, je me réjouis que nous puissions enfin débattre de ce texte. Mais, si les animateurs du mouvement sportif peuvent se féliciter de l'introduction de plus de morale dans le sport, n'oublions pas qu'ils s'inquiètent par ailleurs des possibilités qu'auront désormais les collectivités territoriales de continuer à les soutenir ! Le souci...

J'éprouve la même crainte. Le titre réduit la notion de violences faites aux femmes à celles qui se produisent dans le couple. Nous n'avons pas travaillé dans cet esprit.

S'agissant de la traite, je présenterai ultérieurement un amendement tendant à modifier l'alinéa 16 de l'article 1er, afin de prendre en considération les infractions visées à l'article L.225-4-1 du code pénal.

L'amendement CS 23 vise à permettre à la victime d'être assistée par des proches ou par des personnes formées de manière idoine.

Cet amendement vise à fixer un délai de vingt-quatre heures entre la demande d'ordonnance et l'audition des parties, afin d'éviter que la victime ne courre un danger.

Je retire mon amendement, mais j'y reviendrai en séance publique.

L'amendement CS 25 tend à assurer la protection de la victime pendant toute la durée des procédures civiles et pénales liées aux violences.

Par l'amendement CS 26, je propose d'étendre le bénéfice de l'ordonnance de protection aux femmes victimes de traite, cette ordonnance pouvant déjà être accordée au-delà des violences conjugales.

Cet amendement est particulièrement important pour les femmes étrangères, qui doivent être informées des suites de leur dépôt de plainte.

Il s'agit, par l'amendement CS 27, de prendre en compte non seulement les meurtres, mais toute autre atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne, c'est-à-dire les actes de torture et de barbarie, les violences, les menaces et les agressions sexuelles.

L'amendement CS 28 vise à permettre aux femmes victimes de violences qui ont mis fin à une communauté de vie avec un ressortissant français, mais qui n'étaient pas mariées avec lui, de bénéficier des mêmes droits que ceux qui sont accordés par le présent article aux femmes conjointes d'un ressortissant français.