Interventions de Marie-George Buffet

Si chacun pense qu'il revient à la fédération d'assurer le contrôle, il faut empêcher que celle-ci délègue, le cas échéant, ses responsabilités à la ligue professionnelle. On ne peut pas autoriser les clubs à rémunérer les agents sportifs, et donner en même temps aux présidents de club réunis au sein de la ligue le pouvoir de contrôler l'honnêt...

C'est une question de bon sens ! Si vous soutenez que ce texte vise à la moralisation du sport, ou il fallait accepter notre amendement relatif à la rémunération des agents sportifs par les clubs, ou il faut accepter le présent amendement.

Mon expérience m'a permis de constater le rôle que jouent les clubs dans les fédérations. Ayant été à l'origine de la création de la ligue professionnelle de rugby, j'ai passé quelques nuits blanches à faire en sorte que les pouvoirs des fédérations, notamment celle de rugby, demeurent face aux exigences de certains clubs. Vous savez très bien ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'exposé des motifs de la proposition de loi cadre contre les violences faites aux femmes, élaborée par le Collectif national pour les droits des femmes dont je salue le travail et que j...

Pour que chaque femme puisse se saisir de cette loi, des mesures doivent être prises en termes d'information et d'accompagnement. Dans les quartiers, les entreprises, les lycées, partout nous avons besoin de mener, au-delà du 8 mars, avec le concours de l'État, des élus, des personnels concernés, des enseignants et des bénévoles associatifs, un...

Monsieur le président, j'ai déposé l'amendement n° 87, qui va dans le sens de la précision demandée par M. Goldberg. Nous avons cité le cas de cette jeune marocaine sur lequel nous reviendrons à l'article 6, qui concerne la protection des femmes étrangères victimes de violences. En Seine-Saint-Denis, l'Observatoire départemental des violences...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 87 est retiré.) (L'amendement n° 1 est adopté.)

Les usagers du RER B n'en peuvent plus : rames bondées, gares souvent vétustes, défaillances techniques à répétition, nombreuses annulations de trains, retards fréquents. Le temps de trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail en devient aléatoire, avec les conséquences évidentes que cela implique pour la vie personnelle comme ...

Je me félicite que vous nous confirmiez la réalisation du projet « RER B Nord plus » ainsi que la rénovation des rames pour 2012 ou 2014. Mais il est dès à présent de la responsabilité de la SNCF de faire en sorte que les gares du Blanc-Mesnil et de Drancy soient correctement desservies, les quatre trains par heures auxquels il a été fait allus...

Je n'étais pas d'accord avec la version initiale de l'amendement mais je l'approuve à présent qu'il a été modifié puisque la femme resterait maîtresse jusqu'au bout des décisions la concernant et pourrait, si elle le souhaite, se faire accompagner. Cet amendement modifié répond aux soucis du rapporteur.

Cet amendement avait été repoussé car Mme la ministre de la justice nous avait affirmé qu'une circulaire serait prise pour accélérer la réaction du juge dès qu'une demande de protection aurait été déposée. Nous avions présenté un amendement pour que pas plus de 24 heures ne s'écoulent entre la demande d'ordonnance et l'audition 72 heures dans...

Je retire le sous-amendement n° 85. (Le sous-amendement n° 85 est retiré.)

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 94 est retiré.)

Il est retiré. (L'amendement n° 86 est retiré.)

J'irai dans le même sens que monsieur le rapporteur et Martine Billard. Cette loi vise à sanctionner l'auteur des violences, mais aussi à protéger la victime. Le texte dispose que le mariage forcé est une violence. Que la personne soit mineure ou majeure n'entre pas en compte, dès lors que le mariage forcé est une violence, et donc un délit, il...

Mais cela n'a rien à voir !

Il s'agit d'élargir le champ d'application de l'ordonnance de protection aux personnes victimes de menaces de viol ou d'agressions sexuelles qui peuvent provenir de personnes n'étant pas membres de la famille, mais auxquelles la femme menacée doit être confrontée de manière régulière car les auteurs de ces menaces font partie de son entourage o...

Dans mon intervention lors de la discussion générale, j'ai insisté sur la nécessité d'informer très largement les femmes du contenu de cette loi très attendue, afin qu'elles puissent s'en saisir. Je souhaiterais que ce souci d'information vaille également pour le bracelet électronique, car les femmes qui en ont entendu parler dans les médias on...

Monsieur le rapporteur, vous avez pu constater, tout au long de ces mois, que la commission était sage et que, si elle avait fait preuve d'audace