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Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse, mais je crois que la symbolique de la présence de l'État, grâce à ces ministères, dans le Conseil chargé d'assurer le droit à chaque citoyenne et à chaque citoyen d'accéder à la lecture de leur choix, quel que soit leur lieu de résidence, était un signe fort de son implication. Le retrait ...
Il serait donc nécessaire de porter le nombre des représentants des salariés de deux à trois.
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous sommes ici au coeur des problèmes posés par cette proposition de loi. L'alinéa 26 pourrait en effet permettre que des éditeurs utilisent des messageries pour tous les points de vente d'accès difficile, ou pour les quotidiens d'opinion nationaux, tout en se servant de diffuseurs privés pour les titres les plus rentables. Non seulement cela...
Nous avions donc raison de vouloir supprimer l'alinéa 26.
À notre proposition de supprimer l'alinéa 26, vous avez répondu, monsieur le rapporteur, en nous incitant à faire confiance aux acteurs qui siègent au CSMP. Ils ne vont pas se couper un membre, avez-vous dit, et mettre en difficulté les messageries en demandant d'en faire sortir les distributions les plus rentables. Soit, nous pouvons l'entendr...
À travers l'examen de cette proposition de loi, nous discutons en fait de l'accès à l'information, au débat d'idées, de nos compatriotes. Contrairement à ce que disait tout à l'heure l'un de nos collègues de la majorité, la presse, l'information, ce sont bien sûr les faits, mais aussi le commentaire des faits. C'est aussi l'éditorial, une pens...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les auteurs de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État prétendaient, dans leur exposé des motifs, donner « un signal fort pour tous les citoyens qui craignent aujourd'hui que l'État ne soit tenté de brader son patrimoine » en traduisant fidèlement les recomm...
Nous y voilà ! En fait, l'idée de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales, qui figurait à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, traduit la volonté du Gouvernement de se débarrasser de la charge financière que représente pour l'État l'entretien, la rénovation et l'exploitation de son patrimoine monumental...
Merci pour eux !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, les hommes et les femmes naissent « libres et égaux en droits ». C'est ainsi que les révolutionnaires de 1789 ont choisi de poser les bases de la République et cela reste d'une grande actualité et d'une grande modernité. Pourtant, les hommes et les femmes n'ont pas tous et t...
Monsieur le ministre, je veux revenir c'est l'inconvénient de l'exercice à la question de l'apprentissage, que vous avez déjà abordée. Les jeunes rencontrent et nous, élus, sommes souvent confrontés à ce problème de grandes difficultés pour trouver un maître de stage, une entreprise qui les accueille. Souvent, l'entreprise se trouve tr...
Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que les jeunes issus de familles populaires sont particulièrement frappés par les inégalités sociales : trop faibles montants des bourses, développement des contrats précaires, politiques de bas salaires, discriminations liées à l'origine, mais aussi nous le savons bien, en Seine-Saint-Denis ...
C'est votre politique qui a plongé le budget dans la crise !
Tout à fait !
Ils sont surdimensionnés !
C'est bien le problème.
Exactement !