Interventions en hémicycle de Marie-George Buffet

Nous devons donc examiner une sorte de loi d'urgence, une loi de circonstance qui, pour parvenir à trouver les financements, pour inciter fortement les collectivités territoriales à investir dans ces grands stades dont la rentabilité profitera au privé, instaure toute une série de dérogations créant des jurisprudences extrêmement dangereuses po...

Oui !

Et il sera moins spécialisé !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après de longs débats, nous voici arrivés au vote définitif de cette réforme. Je vis ce moment avec une certaine gravité car nous aboutissons à un vrai gâchis. Je le regrette. Les autorités administratives indépendantes que nous connaissions, la HALDE, le Défe...

Hélas, tel n'a pas été le cas, car vous n'avez pas voulu entrer dans une démarche constructive d'amélioration des textes. Aussi, tout en saluant, encore une fois, la qualité du travail effectué par les responsables et les personnels des autorités administratives indépendantes et en regrettant que vous n'ayez pas pris le chemin du renforcement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tout à l'heure évoqué les nombreuses discriminations dont sont victimes les femmes. La Haute autorité de lutte contre les discriminations s'est, à plusieurs reprises, saisie de ces discriminations subies par les femmes, notamment au moment du débat sur les retraites et, p...

Cet amendement vise à étendre le pouvoir de vérification sur place au Défenseur des enfants ainsi qu'aux adjoints du Défenseur des droits. En renforçant ces pouvoirs, nous souhaitons aller à l'encontre de tous ceux qui voudraient limiter leurs possibilités d'investigation.

Cet amendement vise à ôter à l'autorité compétente toute faculté d'opposition aux visites inopinées, afin que rien ne limite le pouvoir de vérification sur place du Défenseur des droits, et notamment du Défenseur des enfants.

Quel est le rapport avec le Défenseur des enfants ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pas question de le retirer !

C'est bien le problème !

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, il y a une véritable opposition entre votre conception d'un Défenseur des droits nommé par le Président de la République, chargé de tous les dossiers, et notre souhait de maintenir des autorités indépendantes dont la spécialisation et l'autonomie ont garanti l'efficacité, et qui ont entreten...

Merci de m'en donner acte !

Cela n'empêche pas de déposer des amendements !

Ce n'est pas sérieux !

C'est inacceptable !

Monsieur Clément, j'ai souvent eu l'occasion de débattre avec vous au cours de la première lecture. Vous ne pouvez pas opposer à chacun de nos amendements la réforme constitutionnelle ! L'amendement qui vient d'être défendu ne remet absolument pas en question la réforme constitutionnelle que vous avez adoptée.

Mais non ! Soyons sérieux : acceptez de débattre des amendements qui visent à améliorer la loi que vous défendez. C'est vous qui adoptez une posture idéologique,

alors que nous, nous essayons simplement de travailler, par exemple à donner au Défenseur des enfants un pouvoir et une visibilité accrus.

L'article 20 est particulièrement flou ; j'appréciais pour ma part les amendements précédents, qui visaient à fonder plus solidement la décision que prendra le Défenseur des droits d'intervenir ou de ne pas intervenir en réponse à la requête de nos concitoyens. L'amendement n° 147 vise à inscrire dans le texte que le Défenseur des droits indiq...