Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite vous alerter sur la situation de deux EPHAD rattachés au centre hospitalier d'Albertville et de Moutiers : en raison de la mise en place de la convergence tarifaire, l'EPHAD des Cordeliers perdra en six ans 120 000 euros ; L'EPHAD Claude Léger perdra, lui, 48 000 euros. Cela revient à supprimer au total ...

Madame la secrétaire d'État, je sais que ce n'est pas de votre responsabilité puisque vous remplacez votre collègue, mais je regrette de ne pas avoir eu de réponses plus précises sur les deux EHPAD en question. À mon avis, il faudrait établir un moratoire sur cette convergence tarifaire tant que n'a pas eu lieu le grand débat promis sur la que...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je souhaite vous alerter sur la situation faite aux chargées de mission départementales aux droits des femmes et à l'égalité, depuis l'intégration du service national des droits des femmes au sein de la direction générale de la cohésion sociale. Cette ...

Madame la secrétaire d'État, je connais la mise en oeuvre du mécanisme institutionnel dédié ; la question est de savoir de quels moyens il dispose. Le chiffre de 142 délégués montre leur insuffisance. J'ai recueilli le témoignage de plusieurs de ces chargées de mission qui déclarent vivre un véritable isolement. Si les équipes ne sont pas renfo...

Madame la ministre de la santé et des sports, je tiens à porter devant vous la très vive inquiétude des usagers et des personnels de l'hôpital Verdier. Dans le cadre de la loi « hôpital, patients, santé, territoires », cet établissement est menacé de regroupement avec l'hôpital Avicenne et l'hôpital Muret. Il perdrait ainsi vingt-trois lits en...

Je vous remercie de ces précisions, madame la ministre, mais je n'ai pas eu le sentiment, en recevant les représentants de la communauté médicale et les syndicats, unis dans une démarche commune, que la discussion ait vraiment eu lieu jusqu'au bout sur la base des propositions alternatives qu'ils ont soumises. Leurs inquiétudes portent sur la ...

Les usagers du RER B n'en peuvent plus : rames bondées, gares souvent vétustes, défaillances techniques à répétition, nombreuses annulations de trains, retards fréquents. Le temps de trajet pour se rendre de son domicile à son lieu de travail en devient aléatoire, avec les conséquences évidentes que cela implique pour la vie personnelle comme ...

Je me félicite que vous nous confirmiez la réalisation du projet « RER B Nord plus » ainsi que la rénovation des rames pour 2012 ou 2014. Mais il est dès à présent de la responsabilité de la SNCF de faire en sorte que les gares du Blanc-Mesnil et de Drancy soient correctement desservies, les quatre trains par heures auxquels il a été fait allus...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, en décidant de modifier le statut de l'ensemble des responsables de l'Union nationale des sports scolaires les directeurs et directeurs adjoints ne seraient plus « mis à disposition », mais « détachés » à l'Union nationale , le Gouvernement engage un processus lour...

Monsieur le secrétaire d'État, je prends note de toutes les précisions que vous nous avez communiquées. Cependant, si tout va bien dans les rapports entre l'État et l'Union nationale du sport scolaire, pourquoi changer le statut des enseignants ayant pour mission d'animer ces associations sportives ? Pourquoi passer de la mise à disposition au ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, Dassault Falcon Service est implanté, vous ne l'ignorez pas, sur l'aéroport du Bourget et assure, parmi d'autres missions, la maintenance des avions d'affaires Dassault de la gamme Falcon. Avec un effectif de plus de 500 personnes, cette société aux compétences reconnues...

Je ne doute pas un instant que le Gouvernement ait respecté le droit dans la mise en concurrence des différentes entreprises. Vous êtes d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, un spécialiste de la mise en concurrence Cela étant, vous ne m'avez pas répondu sur les conditions dans lesquelles les salariés seront repris par l'entreprise Jet Av...