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Interventions en hémicycle de Marie-Françoise Pérol-Dumont


143 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, a priori, nous devions débattre ce soir d'une toute petite loi comprenant seulement deux articles. Son apparence est en effet anodine puisqu'il s'agit simplement, selon ce que l'on veut nous faire croire, d'organiser la concomitance du renouvellement des conseils généraux...

Le malaise avec lequel vous nous avez donné des explications, monsieur le secrétaire d'État, atteste au demeurant de cette incongruité. Les conseillers territoriaux n'ont pour l'heure aucune existence légale, pas plus que leur mode de scrutin ou leur circonscription électorale. Mais réjouissons-nous, nous savons au moins qu'ils seront élus pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un autre contexte, l'examen des crédits affectés à la politique des territoires n'appellerait pas un large débat. Le budget, reconduit quasiment à l'identique, voit ses autorisations de programme rester stables et ses crédits de paiement bénéficier d'une faible hausse de l'o...

Mais les faits sont obstinés. Vous nous avez annoncé la mise en place de « socles de services au public ». Mais, dans le même temps, la carte judiciaire, la carte militaire, la carte scolaire, la carte hospitalière et la réforme de La Poste sont autant d'outils utilisés par ce gouvernement pour, inexorablement, mettre à bas tous les services p...