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Interventions en hémicycle de Marie-Françoise Pérol-Dumont


143 interventions trouvées.

Il s'agit de donner aux collectivités territoriales la possibilité de conditionner les aides économiques qu'elles accordent aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière de création d'emplois à temps complet. L'une des réserves que nous émettons à l'égard de ce texte réside dans l'absence de contrepartie demandée au monde de l'ent...

Monsieur le haut-commissaire, votre démonstration ne nous a pas convaincus, bien au contraire.

Avec les mêmes arguments, nous parvenons à la conclusion inverse de la vôtre : il nous paraît nécessaire d'inscrire certains principes dans la loi, afin d'éviter les effets d'aubaine et surtout que certains de nos concitoyens ne se retrouvent « enkystés » dans un temps partiel non choisi. Le dispositif que nous proposons est de nature à limiter...