Interventions en hémicycle de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Très bien !

Très bien !

Je soutiens les amendements identiques de M. Sirugue et de Mme Iborra. Au moment où tous les présidents de conseil général, qu'ils soient de gauche, de droite ou du centre, s'interrogent sur leurs capacités à continuer à financer le RSA et se demandent quel mois de l'année ils seront contraints de cesser de servir cette allocation, M. Sirugue f...

J'abonde dans le sens de mon collègue Maxime Gremetz. Cette demande de rapport était en effet contenue dans la loi, et il serait plus opportun que jamais de faire un bilan de l'application du RSA. En effet, si le RSA d'activité celui que nous appelons RSA « chapeau » dans notre jargon, et dont nous débattons maintenant ne décolle pas, le R...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l'instar des deux années précédentes, les moyens financiers de la mission « Politique des territoires » accusent une baisse sensible. Ainsi, à structure constante, les autorisations d'engagement passent de 382 millions d'euros en 2010 à 356 millions d'euros en 2011 et les crédits ...

Nous ne pouvons souscrire à cette logique mortifère pour l'équilibre territorial, mortifère pour la ruralité ainsi que pour les quartiers urbains les plus défavorisés. Aussi, monsieur le ministre, voterons-nous sans hésiter contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, nous l'avons bien vu avant l'interruption de séance, nous arrivons à un moment clé dans l'étude du texte. D'une façon transpolitique qui dépasse les ...

Vous avez vraiment fait preuve d'un professionnalisme que je reconnais et salue. Vous n'avez pas ménagé votre peine pour sortir le Gouvernement

J'ai toujours admiré M. Perben, même si nous ne partageons pas les mêmes idées.

Même si nous n'avons pas les mêmes idées politiques et les mêmes analyses, je salue un grand professionnel.

Votre jugement vous appartient, cher collègue. (Rires.) M. le rapporteur, dis-je, n'a pas ménagé sa peine pour tirer le Gouvernement, et le Président de la République singulièrement, du mauvais pas dans lequel il s'était mis. Il a fait une partie de poker menteur, un jeu de bonneteau qui a forcé mon admiration.

Vous avez beaucoup travaillé sur l'article 35, monsieur Perben, et nous avons bien compris que votre objectif, par esprit confraternel d'appartenance à la majorité, était de sortir le Gouvernement que vous soutenez de l'impasse dans laquelle il s'était lui-même engagé. Nous prenons acte que, sous votre impulsion, le Gouvernement a partiellemen...

D'abord, une balle dans un pied, puis une deuxième dans le deuxième pied. Quid, en effet, du financement des LGV, des deux fois deux voies, des plans de désenclavement numérique ou d'autres infrastructures sans l'apport financier des collectivités territoriales, alors que celles-ci devraient strictement relever, vous le savez bien, monsieur le...

Autre raison, sans doute, à votre recul sur la clause de compétence générale : la forte mobilisation du monde de la culture et du sport, que nous alertons depuis des mois sur les conséquences mortifères de cette suppression pour la vie culturelle et sportive, dont les collectivités départementales et régionales sont, par leurs propres choix et ...

Ce sont des collectivités de péréquation de l'urbain vers le rural.

Au demeurant, nous sommes souvent interpellés par des élus urbains qui soutiennent qu'un administré urbain a moins de retour sur investissement pour un euro qu'il met au pot commun qu'un contribuable rural. Cela est vrai et ce n'est que justice. Nous souhaitons continuer à le faire. Monsieur le ministre, vous affichez la volonté de mettre fin ...

J'espère donc que la réserve parlementaire sera intégrée dans les plans de financement des collectivités territoriales. Il faut appeler un chat un chat et Rollet un fripon ! (Sourires.) Monsieur le ministre, trouvez-vous décent qu'une question aussi importante que la clarification des compétences, qui n'a pas été abordée lors de l'étude du tex...

alors qu'un projet de loi spécifique était projeté, qui aurait dû venir en discussion avant tout autre texte ? Cette arrivée impromptue est un bel exemple de la prétendue revalorisation du rôle du Parlement.

Pour conclure, je voudrais souligner la schizophrénie, pour ne pas dire la perversité, qu'il y a à ne pas, en apparence, remettre en cause de façon radicale la clause de compétence générale, qui relève du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, tout en étranglant financièrement les collectivités, ce qui les conduira ...