Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la ministre, à la faveur de votre prise de fonctions à la tête de ce ministère, je souhaite vous interroger sur les modes de prise en charge des trois allocations individuelles de solidarité que sont la prestation de compensation du handicap, le revenu de...

Monsieur le Premier ministre, le rapport que vous avez demandé à M. Jamet sur la situation financière des départements vient de vous être remis. Si la situation financière périlleuse des conseils généraux, sur laquelle nous vous alertons depuis des mois, est enfin reconnue, les mesures conjoncturelles proposées ne sont pas à la hauteur de l'an...

Les conseils généraux sont en effet victimes d'un effet de ciseaux mortifère avec des recettes qui stagnent, voire régressent, et des dépenses sociales qui explosent, dépenses décidées par l'État et sur lesquelles nous n'avons aucune maîtrise, qu'il s'agisse de la dépendance, de l'exclusion ou du handicap. Pour boucler leur budget, tous les dé...

Monsieur le président, avant de poser ma question qui s'adresse à M. le Premier ministre, je voudrais dire à quel point la réponse de M. Bockel nous a semblé pathétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le Premier ministre, dans votre intervention du 18 septembre dernier, reprise par le Président de la République en dir...

et ce pour une économie budgétaire de l'ordre de 500 millions d'euros, alors que dans le même temps la baisse de la TVA dans la restauration coûte quelque 2,5 milliards aux finances publiques, sans effets bénéfiques visibles. Pour compléter cette politique tant inefficace qu'inique, vous refusez de vous attaquer aux niches fiscales, de remett...

Monsieur le Premier ministre, subrepticement, à la faveur du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptations du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations c'est bien là le comble ! , votre gouvernement vient de faire adopter, certes dans le cadre d'un vote global comprenant nombre de dispositions, un...