Interventions de Marie-Françoise Clergeau
769 interventions trouvées.
L'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, tel que modifié par le I de l'article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, permet désormais à un assistant maternel de garder jusqu'à six enfants en tout et jusqu'à quatre enfants simultanément, ces enfants pouvant avoir moins de trois ans. Par ailleurs, ...
Le rapporteur a souligné combien les capacités d'accueil de la petite enfance étaient insuffisantes, puisque l'on estime entre 300 000 et 400 000 le nombre de places manquantes. Je rappelle que le Président de la République avait initialement fait la promesse de créer 400 000 places nouvelles durant son mandat. Deux ans après, ce chiffre a été...
Il s'agit cette fois d'un projet collectif !
Elle n'est pas obligatoire !
Il est repris !
Il faut annoncer le scrutin !
Ce n'est pas vrai ! Le scrutin n'avait alors pas été annoncé !
Ce n'est pas possible !
C'est une interprétation ! Elle n'a pas dit cela !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui nous rappelle combien il reste encore beaucoup de chemin à parcourir sur la voie de l'égalité, pour les droits des femmes et notamment dans la conciliation entre vie personnelle et familiale et vie...
Écartons par avance l'argument récurrent et pour tout dire un peu lassant avancé en commission : « Oui, mais ça va coûter de l'argent. » Certes, mais pas trois milliards d'euros comme vous le prétendez, madame la secrétaire d'État. Votre calcul a été établi sur une durée de congé éventuelle de trois ans et non de dix-huit mois comme nous le...
Nous proposons aussi le plafonnement. Votre chiffre de trois milliards d'euros est donc erroné, permettez-moi de vous le dire. Les mesures figurant dans cette proposition de loi vont coûter de l'argent car elles vont permettre à des familles, à de jeunes parents de mieux vivre leur parentalité, d'accueillir leur enfant dans de meilleures condi...
La loi doit être modifiée et ne plus faire référence à un « congé de paternité ». Il faut créer un « congé d'accueil de l'enfant » ouvert à toutes les familles dans leur diversité, aux couples hétérosexuels comme homosexuels.
Ce texte contribuera concrètement à faire avancer l'égalité des droits. Je tiens à rappeler que, dès 2007, la HALDE s'est prononcée sur cette question. Deux réclamantes, que je connais bien, ont saisi la HALDE, à la suite du refus d'attribution du congé de paternité à la naissance d'un enfant qu'elles élèvent ensemble. La HALDE a clairement re...
L'article 6 propose d'offrir aux parents la possibilité de prendre un congé parental d'éducation partagé. Comme plusieurs orateurs l'ont rappelé, cette préconisation a été adoptée à l'unanimité par la MECSS dans le rapport sur l'évaluation de la PAJE et elle fait consensus au Haut Conseil de la famille sur les notions de partage et de meilleure...
Je sais, mais il faut en général deux à trois ans avant qu'une mesure produise ses effets.
J'ai été interpellée, monsieur le président
mais cela ne m'empêche pas d'être concentrée sur mon propos ! Quel est donc, madame la secrétaire d'État, le nombre réel de places ouvertes annuellement ? Lorsqu'un équipement est réhabilité, les places sont comptabilisées en nouvelles places. Par ailleurs, des équipements ferment car trop vétustes ou plus adaptés. Enfin, depuis 2006, plus 15...
Je termine, monsieur le président.
Il faut être cohérent : pour soutenir l'égalité des hommes et des femmes et encourager les femmes à travailler, il faut assurer aux parents des capacités d'accueil de qualité. Ce n'est pas ce que fait le Gouvernement, qui dégrade au contraire la qualité des modes d'accueil.
