Interventions de Marie-Françoise Clergeau
769 interventions trouvées.
La proposition de loi prévoit qu'une maison d'assistants maternels peut accueillir simultanément seize enfants encadrés par quatre assistants maternels. Cette situation ne permet pas d'assurer un accueil de qualité et augmente le risque d'incidents et d'accidents. Comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, il semblerait raisonnable ...
En réalité, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous sous-estimez la nécessaire professionnalisation de l'accueil de la petite enfance. Quant au système de la délégation, il se répandra au détriment du lien entre les parents et l'assistant maternel embauché, avec lequel une relation de confiance doit se construire. Cette per...
Je termine, madame la présidente. Si les objectifs de cette proposition de loi sont louables, les modalités de sa mise en oeuvre ne sont pas satisfaisantes. Augmenter les capacités d'accueil de la petite enfance, oui, mais pas à n'importe quelles conditions. Les maisons d'assistants maternels sont bien des lieux d'accueil collectifs ; ils doiv...
La proposition de loi dispose que le silence de la PMI dans un délai de trois mois vaut agrément. Sous couvert d'allègement des missions de la PMI, ce texte risque de mettre en difficulté les services de la PMI, qui, avec des moyens de plus en plus contraints, souvent en sous-effectif et en surcharge, ne pourront pas exercer leurs visites et dé...
Je veux tout d'abord répondre au président Méhaignerie : on ne peut pas laisser dire que les politiques publiques disposent de suffisamment de moyens pour répondre aux attentes de nos concitoyens, ce n'est pas la réalité ! Certes, il y a des réformes à effectuer dans le cadre de la réforme territoriale. Sans doute nos conceptions respectives s...
Deux !
Certes, à condition qu'une vraie réponse soit apportée au bout du compte !
Les engagements ne sont pas tenus !
Dans ce cas, ce n'est pas la peine de faire des lois !
Ce texte comportait à nos yeux trois points sensibles : le référent, la délégation et la convention. Nous en arrivons à cette dernière. La proposition de loi supprime le caractère obligatoire de la signature d'une convention tripartite entre le conseil général, la CAF ou la MSA et les assistants maternels. Cette convention devient seulement fa...
Nous aussi, nous sommes très heureux que vous soyez là !
Nous persistons à croire que cette convention doit rester obligatoire. Nous prenons acte que vous n'êtes pas d'accord. Je rappelle cependant que l'Association des départements de France a renouvelé sa demande de maintien d'un cadre national de référence qui définisse un minimum de sécurité juridique et des critères harmonisés pour assurer un fo...
Cet amendement vise à permettre, comme le préconise le récent rapport de l'IGAS sur les modes d'accueil de la petite enfance, l'inscription des gardes à domicile dans les actuels relais d'assistants maternels, qui deviendraient des relais d'accueil de la petite enfance. Ces relais disposeraient ainsi de la totalité des informations sur les pos...
Oh !
Avant de décider si je maintiens ou pas mon amendement, monsieur le président, j'aimerais savoir sur quel sujet porte le texte de M. Lamour.
Il faudrait tout de même que nous sachions quand ce texte viendra dans l'hémicycle.
Devant tant d'incertitudes, et au vu de l'importance que vous donnez aux communes dans ces relais d'information, nous maintenons l'amendement n° 14 rectifié, monsieur le président. (L'amendement n° 14 rectifié n'est pas adopté.)
Il est défendu !
Ah ! (Sourires.)
