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M. Guy Malherbe évoquait la question du redécoupage des territoires en fonction des différentes logiques d'intervention. J'ai souvent constaté qu'il n'existe malheureusement pas d'adéquation entre les périmètres d'interventions locales des différentes structures comme Pôle emploi, les missions locales ou les maisons de l'emploi. Il faut procéde...
C'est vrai !
Je précise que cet amendement est conforme à la position de la HALDE qui a souligné le caractère discriminatoire du traitement réservé aux titulaires du DIS.
Je souhaiterais alors que l'intégralité de l'amendement soit reprise.
Je connais bien le dossier : dans le Jura, des sapeurs-pompiers ont refusé de se faire vacciner et il a fallu faire un recours juridique. Précisons que seuls les sapeurs-pompiers qui font du secours à personnes sont concernés par la vaccination obligatoire.
L'Union européenne des médecins spécialistes a créé en 2008 une sous-section de médecine vasculaire. Or, en France, les médecins vasculaires ne sont actuellement ni généralistes, ni spécialistes. Il est indispensable de sortir du vide réglementaire et de permettre un parcours de formation adapté.
Il ne faut pas que le projet de loi ait des incidences négatives sur des manifestations qui sont des vitrines de nos terroirs et de nos savoir-faire.
Le dispositif du projet de loi va beaucoup trop loin.
Il est essentiel d'assurer une réelle liberté dans un certain nombre de situations.
Le dispositif n'est pas assez précis.
Cette question est essentielle et devra de fait être revue.
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, alors que la France affichait jusqu'en mai 2008 un rythme de création d'emplois inégalé depuis 2000, la crise financière, parce qu'elle touche de plein fouet l'activité économique, affecte directement l'emploi. Un rapport du Gouvernement sur les exonérations introduites fin 2007 ...
Ce dispositif d'exonération sociale et fiscale partielle des heures supplémentaires est de toute évidence un moyen de distribuer du pouvoir d'achat aux Français (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) qui font des heures supplémentaires au moins une fois par an, soit environ quatre salariés à temps complet sur dix. Selon le rappor...
Cela montre une nouvelle fois, mes chers collègues, que les réformes engagées dès 2007 par le Gouvernement permettent aujourd'hui de limiter les conséquences de la crise économique. Madame la ministre, pouvez-vous réaffirmer devant la représentation nationale l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre le chômage (Protestations sur les b...
C'est excessif !
Exactement !
Casimir !
Casimir !
Casimir !