Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
10 amendements trouvés
22/01/2008 — Sous-Amendement N° 290 rectifié à l'amendement N° 103 au texte N° 578 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Tian, Mme Dalloz
Compléter l'alinéa 7 de cet amendement par la phrase suivante : « Elles mènent également des actions d'information et de sensibilisation aux phénomènes des discriminations à l'embauche et dans l'emploi ainsi que relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire...
21/01/2008 — Amendement N° 15 au texte N° 578 - Article 2 (Adopté)
M. Tian, Mme Dalloz, M. Apparu
Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'institution nationale agit en collaboration avec les instances territoriales intervenant dans le domaine de l'emploi, en particulier les maisons de l'emploi, ainsi qu'avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement par des partenariats ad...
17/01/2008 — Amendement N° 81 au texte N° 578 - Article 11 (Retiré)
Mme Dalloz, Mme Gruny, MM. Gaudron, Méhaignerie
Compléter l'alinéa 71 de cet article par les mots : « et dont l'une, au moins, préside une maison de l'emploi ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination
17/01/2008 — Amendement N° 80 au texte N° 578 - Article 5 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Gruny, MM. Gaudron, Méhaignerie
Compléter l'alinéa 6 de cet article par les mots : « et dont l'une, au moins, préside une maison de l'emploi ; ». Exposé sommaire : Partenaires nécessaires de la nouvelle institution, les maisons de l'emploi doivent pouvoir être représentées au sein de l'instance provisoire chargée de préparer la mise en place de ladite institution.
17/01/2008 — Amendement N° 8 au texte N° 578 - Article 1er (Adopté)
M. Tian, Mme Dalloz
Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots : « des collectivités territoriales, », insérer les mots : « des maisons de l'emploi, ». Exposé sommaire : Les maisons de l'emploi, contribuant dans chacun de leur bassin d'emploi à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi, doivent pouvoir enrichir de leur...
17/01/2008 — Amendement N° 79 au texte N° 578 - Article 2 (Retiré)
Mme Dalloz, Mme Gruny, MM. Gaudron, Méhaignerie
Compléter l'alinéa 15 de cet article par les mots : « et dont l'une, au moins, préside une maison de l'emploi ; ». Exposé sommaire : Le Conseil d'administration de la nouvelle institution réglant les affaires qui, relatives à cette dernière, interagissent sur le service public de l'emploi, il apparaît important qu'y participe un représentant...
17/01/2008 — Amendement N° 67 au texte N° 578 - Article 11 (Adopté)
M. Tian, Mme Dalloz
Compléter l'alinéa 95 de cet article par les mots : « , après avis des maisons de l'emploi conventionnées qui interviennent dans la région. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
17/01/2008 — Amendement N° 64 au texte N° 578 - Article 11 (Adopté)
M. Tian, Mme Dalloz
Après l'alinéa 58 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'institution nationale agit en collaboration avec les instances territoriales intervenant dans le domaine de l'emploi, en particulier les maisons de l'emploi, ainsi qu'avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement par des partenariats ad...
17/01/2008 — Amendement N° 60 au texte N° 578 - Article 11 (Adopté)
M. Tian, Mme Dalloz
Dans l'alinéa 32 de cet article, après les mots : « des collectivités territoriales, », insérer les mots : « des maisons de l'emploi, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
17/01/2008 — Amendement N° 18 au texte N° 578 - Article 2 (Adopté)
M. Tian, Mme Dalloz
Compléter l'alinéa 39 de cet article par les mots : « , après avis des maisons de l'emploi conventionnées qui interviennent dans la région. » Exposé sommaire : Les maisons de l'emploi, coordonnant au niveau de divers bassins d'emploi les actions menées dans le cadre du service public de l'emploi, doivent pouvoir être consultées sur les terme...
