Déposé le 17 janvier 2008 par : M. Tian, Mme Dalloz.
Dans l'alinéa 6 de cet article, après les mots :
« des collectivités territoriales, »,
insérer les mots :
« des maisons de l'emploi, ».
Les maisons de l'emploi, contribuant dans chacun de leur bassin d'emploi à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi, doivent pouvoir enrichir de leur expérience un organisme qui veille à la cohérence des différentes institutions participant à ce service public et qui définit les orientations stratégiques de la politique de l'emploi.
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