Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Je serai très brève. Nous proposons que la loi reconnaisse à cet endroit de l'article 2 l'existence pleine et entière des maisons de l'emploi et leur rôle dans ce grand service public de l'emploi, notamment la mission d'assurer la cohésion de l'ensemble des acteurs.
Le débat qui vient d'avoir lieu montre bien à quel point, madame la ministre, il est difficile de déterminer quelles seront les deux personnalités qualifiées. Mon amendement ne modifie en rien l'équilibre du conseil d'administration, ni le paritarisme auquel vous êtes attachée ce que je conçois -, mais ne peut-on pas envisager que l'une des d...
Il s'agit d'inscrire, en cet endroit de l'article 2, l'obligation de soumettre la convention à l'avis des maisons de l'emploi conventionnées et intervenant dans un bassin d'emploi donné. Le rapporteur et moi-même tenons à préciser ce point.
mes chers collègues, nous avons entendu beaucoup de choses sur ce projet de fusion. Ainsi, de la présentation de l'exception d'irrecevabilité de Mme Iborra, je retiendrai l'image de la carpe et du lapin je me demande d'ailleurs qui, des salariés de l'ANPE et de ceux de l'ASSEDIC, est la carpe, et qui est le lapin ? Plus sérieusement, pour ré...
Je me réjouis donc, madame le Ministre, que ce grand projet de fusion de l'ANPE et des ASSEDIC puisse, enfin, aujourd'hui, devenir une réalité. Pierre Mauroy, au début des années quatre-vingt, promettait déjà la création imminente d'un vaste service public de l'emploi : nul jusqu'à présent n'avait eu le courage de s'y atteler. Cette instaurat...
L'amendement n° 8 vise à insérer à l'alinéa 6, après les mots « des collectivités territoriales », les mots « des maisons de l'emploi ». Les maisons de l'emploi, contribuant dans chacun de leur bassin d'emploi à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi, doivent pouvoir enrichir de leur expérience un organi...
