Cessation de mandat et remplacement d'un député

La buprénorphine haut dosage (BHD) est considérée comme stupéfiant, au même titre que la méthadone. Exposé sommaire : Au début des années 1990, la France a développé une politique de substitution pour réduire les risques liés à la consommation de drogues et notamment faire face à la contamination du VIH. Parallèlement à la méthadone, la poli...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Les stations-service traditionnelles sont des commerces de proximité, qui offrent un véritable service au public, en particulier dans les zones rurales et les banlieues. Elles contribuent à l'emploi local d'autant qu'une part importante de clientèle vient à pied dans les stations-service en mili...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Sans préjudice de l'article 1587 du code civil et afin de limiter l'abus de consommation de boissons alcooliques dans les établissements qui ont pour objet de servir des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, il est interdit d'offrir à la vente plusieurs unités de boissons alcooliques pour un prix qui se...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 15 : « Art. L. 3351-6-2. - Les infractions à l'article L. 3322-9 troisième alinéa du code de la santé publique sont punies de 7 500 d'amende. » Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite à juste titre faire cesser certaines pratiques de vente qui poussent à une surconsommation d'alcool, en parti...

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « IV. - Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 632-5 du même code est insérée une phrase ainsi rédigée : « La moitié des stages auprès de praticiens généralistes agréés doit être proposée dans une zone déficitaire en matière d'offre de soins par les départements de mé...

À compter de 2009, les étudiants en médecine ayant atteint la moyenne générale aux épreuves du concours de la première année du premier cycle des études médicales, mais non admis en deuxième année du premier cycle des études médicales, sont autorisés à poursuivre leur études de médecine, à la condition de s'engager à effectuer les cinq première...

À titre expérimental pendant une période de cinq ans, les étudiants en médecine ayant atteint la moyenne générale aux épreuves du concours de la première année du premier cycle des études médicales, mais non admis en deuxième année du premier cycle des études médicales, sont autorisés à poursuivre leur études de médecine, à la condition de s'en...

Les maisons de santé pluridisciplinaires, pour lesquelles les médecins bénéficient d'aide publique, doivent comprendre un ou plusieurs « maîtres de stage agréés » pendant au moins cinq ans afin d'accueillir des stagiaires de deuxième cycle et de troisième cycle. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Dès lors que des...

I. - Les médecins exerçant à temps partiel après l'âge de soixante ans cotisent auprès des organismes sociaux au prorata des heures travaillées. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés à l'article 991 du code général des impôts. Exposé sommaire ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Aucun médecin ne peut se soustraire à la permanence des soins sauf dérogation délivrée par le directeur de l'agence régionale de santé. ». Exposé sommaire : Dans l'activité médicale la participation à la permanence des soins est une activité obligatoire. En France moins de 50% des médecins parti...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 8° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il s'agit d'inscrire la formation des stagiaires dans les missions générales du médecin de premier recours.

Après l'alinéa 47, insérer les six alinéas suivants : « VII bis. - L'article L. 6161-5 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 6161-5. - Sont qualifiés d'établissements de santé privés d'intérêt collectif : « 1° Les centres de lutte contre le cancer ; « 2° Jusqu'à la signature de leur prochain contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens,...

I. - Après le cinquième alinéa de l'article L. 5126-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les pharmacies à usage intérieur peuvent approvisionner en médicaments réservés à l'usage hospitalier les établissements de santé délivrant des soins à domicile ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur. » II. - A...

À l'alinéa 18, après le mot : « odontologistes », insérer le mot : « , sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de la ré...

À l'alinéa 8, après le mot : « odontologiste », insérer le mot : « , sage-femme ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de la réalis...

À l'alinéa 4, après le mot : « odontologistes », insérer les mots : « , des sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, en principe, le fondement du suivi des grossesses et de ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A Au 1° et au 2°, après le mot : « odontologistes » sont insérés les mots : « , des sages-femmes ». Exposé sommaire : La profession de sage-femme est une profession médicale qui dispose d'un pouvoir de diagnostic et de prescription. Elle est spécifique dans la mesure où elle doit constituer, e...

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « L. 6146-7 » la référence : « L. 6146-6 ». Exposé sommaire : L'actuel article L.6146-7 du code de la santé publique précise que, dans les établissements publics de santé, les sages-femmes sont responsables de l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence....

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les praticiens sont tenus, dans le cadre de l'organisation de l'établissement, de transmettre toutes données concernant la disponibilité effective des capacités d'accueil et notamment des lits. A la demande du directeur, ce signalement peut se faire en temps réel ». Exposé sommaire : La connais...

La médecine vasculaire est une spécialité. Sa formation est spécifique et indépendante de toutes les autres spécialité médicales. Exposé sommaire : La Médecine Vasculaire est la discipline médicale qui intervient dans la prévention, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients atteints d'affections vasculaires périphériques, artérie...