Amendement N° 1487 (Non soutenu)

Les stations-service traditionnelles sont des commerces de proximité, qui offrent un véritable service au public, en particulier dans les zones rurales et les banlieues. Elles contribuent à l'emploi local d'autant qu'une part importante de clientèle vient à pied dans les stations-service en milieu urbain pour s'y approvisionner en épicerie, y compris en alcool.

Or le dispositif proposé d'interdiction de vente d'alcool dans certaines stations-service ne touche pas l'ensemble des commerces offrant de l'alcool à la vente qui sont accessibles en voiture par le consommateur : les bars, les restaurants, les commerces sur les autoroutes (restaurants, produits régionaux alcoolisés), les épiceries, les boîtes de nuit et, en particulier, les grandes et moyennes surfaces (GMS).

Ces derniers commercialisent pourtant la quasi-totalité de l'alcool vendu en France, les stations-service traditionnelles n'y participant que pour une part infime alors même que cette part est cependant indispensable au revenu de leurs exploitants.

Dès lors ce projet risque d'entraîner une accentuation des fermetures de points de vente de carburants (accélérant la désertification du territoire dans une France qui affiche déjà l'un des taux de maillage les plus faibles d'Europe avec 2,5 stations-service aux 100 km2 contre 3,1 en moyenne.)

Des conséquences économiques irrémédiables pour les stations-service traditionnelles, pour un effet très limité puisque ces dernières ne distribuent qu'une faible part du volume d'alcool consommé en France. Les achats d'alcool à emporter se reporteraient sur les autres canaux de distribution.

En outre, elle constituerait une inégalité de traitement entre les différents points de vente d'alcool accessibles en voiture et notamment entre distributeurs de carburants.