Les amendements de Marie-Anne Montchamp pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la ministre, je vous remercie de m'avoir donné ces éléments de réponse importants. À travers cet amendement, mes collègues et moi-même cherchons à donner un signal très précis aux classes moyennes qui, répétons-le, se détournent actuellement de l'investissement locatif ce qui n'est pas une bonne chose. Ces classes moyennes qui investis...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a disposé qu'une franchise s'applique aux contrats dits « responsables ». Les contrats santé proposés par les organismes complémentaires sont donc tenus de ne pas couvrir cette franchise. Grâce à un article de la loi de finances rectificative pour 2007, cette obligation est encore en vigueu...
Monsieur Cahuzac, mon amendement n'a pas du tout été rédigé dans l'esprit que vous lui prêtez. Je suis convaincue que les organismes complémentaires ont satisfait au devoir d'information qui leur incombait, mais il s'agit d'obtenir une signature d'avenant à un contrat individuel. Que la tâche soit importante, ce n'est certes pas le problème du ...
J'ai été sensible aux arguments de Michel Bouvard et aux nuances qu'il a exprimées. Nous partageons tous le même constat : il y a, je vous rassure, autant de sacs en plastique dans les rues de Nogent-sur-Marne ou dans le Val-de-Marne qu'ailleurs. Cependant, prenons garde aux signaux envoyés à nos compatriotes. Je redoute ainsi, dans la période...
