Les interventions de Marie-Anne Montchamp sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/11/2008 — Amendements N° 481 à 481C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Scellier, M. Bignon, M. de Courson, M. Lefebvre, M. Quentin, Mme Montchamp
I. - Après l'article 31 bis du code général des impôts, est inséré un article 31 ter ainsi rédigé : « Article 31 ter. - À compter de l'année 2009, l'option exercée au titre du h du 1° du I de l'article 31, rend applicable de plein droit l'article 199 decies J. La déduction au titre de l'amortissement reste applicable aux options exercées lors ...
07/11/2008 — Amendements N° 296 à 296C au texte N° 1127 - Article 81 (Adopté)
M. Lefebvre, M. Mariton, Mme Montchamp
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir inchangé l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs. Il serait paradoxal, dans une conjoncture économique fragile, de saper l'un des principaux gisements d'emplois en France. Selon le rapport récemment remis par Mme...
20/10/2008 — Amendements N° 272 à 272A au texte N° 1127 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Montchamp
I.- L'article 107 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) est ainsi modifié : 1°Au début du premier alinéa, les mots : « À titre provisoire et pour une durée n'excédant pas un an, » sont supprimés ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « et durant cette période, » sont supprimés. II.- La perte de recettes...
