Amendements N° 296 à 296C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
( amendement identique : 385C )
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Lefebvre, M. Mariton, Mme Montchamp.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 81(C)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir inchangé l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicable aux particuliers employeurs.
Il serait paradoxal, dans une conjoncture économique fragile, de saper l'un des principaux gisements d'emplois en France. Selon le rapport récemment remis par Mme Michèle DEBONNEUIL, inspectrice générale des finances, 235 000 emplois ont été créés entre 2006 et 2007 dans les activités de services à la personne, dont 185 000 par des particuliers employeurs, 31 000 par des associations et 19 300 par les entreprises.
Il faut continuer à encourager les particuliers employeurs à embaucher, en conservant un régime fiscal et social attractif.
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