Interventions de Marcel Rogemont
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Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Madame la présidente, je dispose de cinq minutes pour défendre l'amendement !
Réunion du 21 décembre 2009 à 21h30 — Protection du secret des sources des journalistes, Article 1er
Veuillez m'excuser, madame la présidente. J'en arrive donc à ma conclusion. L'amendement n° 3 vise à insérer, après le mot : « rétribué », les mots : « ou en vue d'être rétribué ».
Sinon, le magistrat instructeur peut choisir n'importe qui ! (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)
Pas toujours et pas sur tout !
Ce n'est pas étonnant !
Nous vous proposerons pour la prochaine nomination au Conseil constitutionnel !
A l'instant, le rapporteur parlait d'affaires « significatives ». Le problème, c'est qu'aujourd'hui, dans notre pays, des affaires « significatives », il y en a à la pelle ! Chaque année, 500 000 personnes sont mises en garde à vue, pour des affaires qui sont certainement « significatives ». C'est cela, le problème ! Et c'est pourquoi cet amend...
Quand ?
Cet amendement est ainsi rédigé : « Aucune interception ne peut avoir lieu sur un service téléphonique ou sur un service de communications électroniques d'un journaliste, ou de toute personne visée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, y compris à son domicile pour un acte ressortant de son ...
Il y a du boulot !
Pourquoi ne pas avoir abrogé cette loi ? Vous avez eu huit ans pour le faire !
La question est plutôt de savoir quand vous allez supprimer les 35 heures, monsieur le ministre !
C'est la faute aux 35 heures, sans doute !
Eh non !
Vous n'avez rien fait !
Cela vaut aussi pour les ministres !
Attendez la suite !
Ça va être dur !
Vous n'avez pas d'arguments !
