Interventions de Marcel Rogemont

a fait remarquer qu'il est paradoxal de vouloir disperser la prise en charge du dispositif au moment où un opérateur unique du service public de l'emploi est mis en place.

a déploré que la commission des affaires culturelles n'ait été saisie que pour avis sur ce projet de loi. L'ordre du jour de la commission était trop chargé pour permettre un examen au fond de cette réforme, ce qui est tout à fait regrettable alors que la commission n'a pas eu l'occasion jusqu'à présent d'examiner des textes importants dans le ...

a confirmé que la suppression de l'article 2 est justifiée. Il n'y a pas besoin d'instituer un droit d'accueil qui existe déjà. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Yvan Lachaud tendant à étendre le dispositif d'accueil aux élèves des établisse...

s'est indigné de ce qu'on oppose ainsi de façon simpliste « bons » et « mauvais » maires dans ce domaine : en recourant à une stigmatisation aussi scandaleuse de la position des députés socialistes et communistes, toute discussion deviendra vaine.

a évoqué la situation dans laquelle des personnes seraient conduites à prendre en charge dix ou vingt enfants de trois ans, voire plus jeunes. Il serait utile d'indiquer quelles normes sont applicables. Si un accident devait survenir, qui serait responsable ? La personne en charge de l'accueil ? Le maire ? S'en remettre au libre arbitre du mair...

Très bien !

Après l'alinéa 7, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le programme indicatif de la modulation du temps de travail pour chacun des services ou ateliers, et le cas échéant les calendriers individualisés de l'activité des salariés ; ». Nous souhaitons que les salariés puissent avoir une capacité à anticiper leur propre vie, à av...

La question est pertinente !

Je me félicite de l'organisation de cette table ronde, car aborder la question du livre sous le seul angle du bilan était quelque peu réducteur. Pour ma part, si je reconnais les mérites de la tomate et du pruneau, je ne les confonds pas pour autant de même que la galette saucisse, pour prendre un exemple tiré cette fois d'Ille-et-Vilaine ...

M. Kert s'inquiète des revendications autour du régime du prix unique, bien qu'il lui trouve des avantages. En extrapolant, on pourrait y voir les raisons de sa hâte à y mettre fin. Ce serait dommage. De même, sans négliger l'écologie, le bilan carbone du livre n'est peut-être pas la première priorité. Il faut donc recentrer le débat et ne pas...

Madame la ministre, j'ai été très intéressé par les réponses que vous avez apportées. Parmi les chiffres-clés du ministère figure le nombre d'entreprises mécènes, soit 6 500. Cela signifie que le mécénat est devenu une réalité notable, mais quel volume de financements apporte-t-il à l'État ? Il faudrait l'apprécier plus précisément car ce qui ...

Mais encore ?

Vous voulez nous rassurer, madame la ministre. Irez-vous pour ce faire jusqu'à nous donner le nom de l'heureux élu ? (Sourires.) Nous espérons qu'il a, à l'instar de M. Demoule, un passé !

Tant mieux, car le poste de président de l'INRAP n'est pas purement honorifique ! S'agissant des musées, nous voudrions savoir où en est le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. Par ailleurs, la Réunion des musées nationaux est un établissement public industriel et commercial. Vous saluez la qualité de son travail et envis...

Il y a des procédés plus élégants !

De nombreux musées français fonctionnent de façon autonome, bien que leurs collections soient des plus restreintes. Pourquoi ne pas leur donner une personnalité morale, comme cela a été fait pour les grands musées ? Pourquoi ne va-t-on pas vers la singularisation de chaque musée ? La taille d'un musée ne doit pas déterminer son statut juridique.

Il faudrait élargir le marché, donc investir davantage dans le patrimoine. Mais au vu de ce qu'on demande en matière de qualité du travail à fournir, toutes les entreprises ne peuvent pas y accéder. Et il n'y a pas assez de place pour tout le monde. On ne peut pas demander à des entreprises d'embaucher du personnel plus qualifié alors que, dans...

Comme l'a souligné Jean-Jacques Urvoas, la notion d'urgence relève d'une décision. Si un dossier est en retard, c'est que le boulot n'a pas été fait auparavant.

Effectivement, mais je me vois obligé de la rappeler ! L'urgence est une décision, ce n'est pas le fruit du hasard. Autant l'imprévu est possible, autant, en matière politique, l'urgence est rare. Ainsi, l'urgence à résoudre le problème des prisons provient du fait que, durant des années, on n'en a pas construit. C'est la raison pour laquelle ...

Cet amendement vise, dans l'alinéa 6 de l'article 2, après le mot : « avantages », à insérer les mots : « autres que le paiement différé ». Le contrat de partenariat ne saurait en effet être justifié par le seul paiement différé. Si vous n'excluez pas du bilan entre les avantages et les inconvénients ce critère de comparaison avec d'autres cont...