Interventions de Marcel Rogemont

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1603 à 1624, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 1625 à 1646, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Parce que l'INSEE ne suffit pas ?

Ces propos sont indécents !

Où est le courage ?

Il importe de rappeler certaines choses, et tout d'abord les conséquences du « bouclier fiscal ». Celui-ci a permis à une contribuable de percevoir 36 millions d'euros en août 2007. Tous les citoyens ont participé au financement de cette somme, puisque la TVA est payée par tout le monde. Les plus modestes acquittent cette taxe ; mais, eux, nul ...

Et ils paient leurs impôts, car, face à l'imposition indirecte, tout le monde est logé à la même enseigne. Pire : si l'on observe les revenus d'une personne qui touche le SMIC, on constate qu'elle paie proportionnellement plus qu'une personne qui perçoit des revenus très élevés. La seconde a la capacité d'échapper à l'impôt ; la première revers...

Afin de vous être agréable, madame la présidente, je vais m'efforcer d'être aussi rapide que possible. Je sens du reste mes collègues de la majorité avides d'entendre mes arguments. Vous avez créé, à l'article 1er, une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros, exonérée de cotisations sociales ce qui est dommageable pour la sécurité socia...

Allons, madame ! Quand on reçoit un chèque de 36 millions au titre du bouclier fiscal, que signifie « trop » ? Ils avaient trop gagné, certainement ! Mais je constate que c'est là le problème qui vous touche. Nous voulons, nous, mettre fin à ces injustices et traiter du pouvoir d'achat. Je lis un journal très intéressant,

propose-t-il d'insérer, au sixième alinéa de l'article L. 2271-1, les mots : « et l'évolution des accords d'intéressement et de participation dans les entreprises ».

, qui rapporte les propos du chef de l'État à trois de ses ministres qui avaient assisté au dîner de la Biennale des antiquaires : « Vous n'avez rien à faire dans ce genre de manifestations, leur a-t-il lancé. Vous n'aviez pas besoin d'y aller ! En ce moment, c'est difficile pour les gens » c'est bien gentil à lui de le reconnaître « alors...

Vous conviendrez avec moi, monsieur le président, que ces 220 millions d'impôt qui vont aux familles les plus riches devraient plutôt servir à augmenter le pouvoir d'achat des plus démunis et à mettre en place des dispositifs destinés à les aider.

C'est ma conclusion : je demande instamment à la majorité, qui s'oppose constamment à nos propositions depuis trois jours, qui refuse l'augmentation du pouvoir d'achat (« Calmez-vous ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ces dispositions qui visent en quelque sorte à mettre un cataplasme sur une jambe de bois ne compensent pas les attaques menées contre la participation au travers de l'article 2. « L'expérience montre en effet que les salariés aux revenus les plus modestes n'ayant pas par nature une capacité financière à épargner, seule l'indisponibilité d'une...

On a pu constater, au cours du débat, que l'intéressement allait peu à peu se substituer à la participation, ce qui est fort dommageable. Il en est de même pour les salaires. En effet, l'article 81 quater du code général des impôts, que vous avez voté il y a peu, dispose notamment : « Les I et II ne sont pas applicables lorsque les salaires ou ...

Et dans les établissements publics ?

À ceux qui ont applaudi au vote des amendements nos 43 rectifié et 1499, je précise qu'un certain nombre de mes collègues se sont abstenus pour une raison très simple : ce n'était qu'un codicille. À partir du moment où vous proposiez quelque chose qui allait dans le sens de la participation, mais après l'avoir détruit comme Attila et ses hordes...

Rassurez-vous, monsieur le président, le flot de mes paroles se tarit. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite donc que vous votiez cet amendement.

Monsieur le président, notre assemblée devrait travailler de façon sereine ! Je voudrais montrer à chacune et à chacun la une du journal Libération de ce matin : « punir l'argent fou ». Vous avez systématiquement refusé nos propositions de contrôle des rémunérations des PDG, de contrôle des très hautes rémunérations, de contrôle des stock-opti...