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Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont


3650 interventions trouvées.

J'espère que vous répondrez également aux questions de Sandrine Mazetier relatives à Paris.

Sa réponse ne devra pas être décomptée de notre temps de parole !

Je comprends mal le raisonnement du Gouvernement pour une raison très simple : il y a quelques semaines à peine Marisol Touraine pourrait le rappeler , Mme Bachelot, au nom du Gouvernement, avait inscrit dans le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, que nous examinions alors, le dispositif du testing. Il s'agit donc bien d'u...

Nous avons eu confirmation que les salariés subiront une perte !

M. le ministre a pour ainsi dire sanctifié le projet d'accord dans les enseignes d'ameublement prévoyant le doublement des rémunérations. Mais si vous êtes d'accord, monsieur le ministre, pourquoi ne pas inscrire cette mesure dans la loi ? Ce serait une bonne chose ! J'aimerais à cet égard que le rapporteur pour avis, M. Reynès, s'exprime de t...

Dans les centres-villes, beaucoup de petits commerces et de petites supérettes doivent fermer !

Après la bouée, le canot de sauvetage. Nous vous proposons de rédiger différemment l'alinéa 6 de l'article 2 de la proposition de loi et de supprimer les alinéas 7 à 9. Toute généralisation de l'ouverture de l'ensemble des établissements de vente de détail dans les zones touristiques sans autorisation administrative revient à développer un fon...

Vous dites que pour revenir sur une décision, il convient de le demander au préfet. Or permettez-moi de vous rappeler la teneur de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 concernant des magasins Usines Center. Le préfet, en février 2007, a accordé aux 120 commerçants concernés une nouvelle dérogation, estimant que « les ventes du ...