Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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Je voudrais poser une question à M. Pierre Méhaignerie, qui est a priori favorable à la liberté offerte au maire de proposer ou non des ouvertures de commerces le dimanche, dans le cadre de ce texte. Je suis d'accord avec lui. Cela dit, imaginons qu'un maire demande pour sa commune à bénéficier du dispositif législatif que nous étudions, et qu'...
Alors, il y aura un nouveau décret ? (M. Bernard Accoyer remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)
Nous attendons une réponse du rapporteur ou du ministre ! (Le sous-amendement n° 348 est adopté.) (L'amendement n° 324, sous-amendé, est adopté.)
Alain Vidalies a montré combien il était difficile de s'y retrouver dans tous ces méandres et ces délices Je ne sais qui a compris ce que signifie vraiment le texte adopté in fine. Nous le verrons plus tard. Pour l'heure, avec l'amendement n° 264, nous souhaitons réduire la période pendant laquelle l'ensemble des commerces sont susceptibles d...
Nous étions plus nombreux, madame la présidente !
Monsieur le ministre, vous avez du boulot !
Comment définissez-vous l'expression « certaines périodes » ?
Il faut supprimer « de droit » !
Là, nous sommes d'accord.
Pourquoi ?
Pour l'instant !
Pourquoi légiférer ?
Les salariés n'ont aucun intérêt à signer ce genre d'accord !
On le voit bien avec l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration ! (L'amendement n° 51 n'est pas adopté.)
Quel aveu !
Un ancien combattant ne fait pas forcément un bon combattant ! (Sourires.) (L'amendement n° 245 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 265 n'est pas adopté.)
Ce n'est pas clair !
Les cinq dimanches du maire sont-ils prévus dans les PUCE ?
Je souhaite, monsieur le ministre, que vous répondiez à une question simple. Comment distinguera-t-on les cinq dimanches du maire dans les zones touristiques où les commerces sont ouverts tous les dimanches sans rémunération supplémentaire ni repos compensateur ?
Afin de veiller à la bonne compréhension de notre amendement, je vous lis l'article L. 3133-7 du code du travail : « La journée de solidarité instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. » ...
