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Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont


3650 interventions trouvées.

 « Dodus dormants », belle expression Mais que veut-elle dire ? Qui vise-t-elle ? À quelle définition se réfère-t-elle ? Qui sont les dodus dormants ? Combien sont-ils ? Bref, au lieu de l'anathème, au lieu des accusations, nous voulons des précisions. Car nous en avons marre d'être accusés de cette façon ! Sur la convention d'utilité sociale, ...

Avant 2005, tous les bailleurs payaient la taxe additionnelle, sauf les HLM. Puisque vous parlez de niche fiscale pour les HLM, je vous pose la question : à combien s'élève la niche fiscale pour tous ceux qui payaient la taxe additionnelle au droit de bail avant 2005, notamment les personnes physiques ? Maintenant, vous parlez de péréquation ...

Si tel était le cas, vous taxeriez les subventions des collectivités territoriales, comme si vous vouliez décourager ces financements alors qu'ils sont absolument indispensables. Au bout du compte