Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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Et voilà !
Encore un coup de brosse à reluire, je le crains !
Oui !
Et alors ? Regardez ce qui se passe en Espagne !
Vous, vous ne l'êtes pas assez !
C'est la troisième voie !
Elles en sont sorties dans la loi MOLLE !
C'est surtout l'État qui s'est désengagé !
Le débat se déroule de façon sympathique et agréable mais sur la base de quelle étude d'impact toutes ces propositions ont-elles été construites, monsieur le secrétaire d'État ?
Vous nous le dites maintenant ; c'est un peu facile ! Il faudrait peut-être que je demande une suspension de séance pour l'étudier.
Nous sommes contraints de vous croire sur parole. Je le dis net et clair, ce n'est pas une façon de travailler sur des questions aussi difficiles. Je relève, dans l'exposé sommaire, que le dispositif s'appuie sur le prélèvement sur les « dodus-dormants » mis en place par la loi du 25 mars 2009. Encore une fois, vous laissez accroire que les or...
La contribution complémentaire à la CGLLS ne rapporte rien pour une autre raison, dont nous pourrons discuter si vous le voulez.
En ponctionnant de 340 millions les organismes HLM ?
Pas maintenant, je n'ai pas fait mon étude d'impact à l'appui de ce que j'aurais à vous dire ! M. de Courson, donc, a raison d'estimer que les subventions à recevoir ne peuvent pas figurer dans le potentiel financier. Comme vous le disiez, ce sont éventuellement des fonds propres pour demain. Vous allez donc taxer aujourd'hui les fonds propres...
Tu parles !
Le Parlement ne fait pas de hold-up : il l'organise. J'attends votre réponse : combien sera perçu l'année prochaine, en 2012, en 2013, lorsqu'il n'y aura plus assez d'argent avec le 1 % logement pour financer ? Lorsque vous mettrez encore moins d'argent pour le logement locatif public ? Demain, vous allez pomper allègrement les fonds propres d...
Je peux répondre à M. de Courson, tout de même ! Voilà maintenant qu'on veut m'interrompre !
Je vous remercie, madame la présidente.
Le problème majeur des organismes d'HLM pour l'impôt sur les sociétés, tient au fait que la plupart d'entre eux ne distribuent pas de dividendes. L'impôt sur les sociétés a vocation à s'appliquer aux entreprises dites normales, pas aux organismes d'HLM. Voilà ce que je voulais souligner, et je répète que j'attends les études d'impact et des ré...
