Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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C'est une stupidité, mais il faut continuer à la faire !
Seulement deux lames ? Ce sont plutôt de vrais couteaux suisses !
Nous avons fait des propositions.
Non, ce que nous remettons en question, c'est la baisse de la TVA sur la restauration. Il est inadmissible de jeter ainsi trois milliards d'euros par les fenêtres !
C'était une accusation sans nom !
Avec des crédits d'État qui diminuent et des ponctions sur le logement HLM, on ne risque rien !
Eh oui !
J'avais posé une question sur la niche fiscale qui existe pour ceux qui payaient la taxe additionnelle sur le droit de bail en 2005 et qui ne la paient plus. Je souhaiterais en connaître le montant. Je suis d'accord sur la mutualisation. Pour participer au conseil d'administration de la fédération des offices HLM et à l'USH, je suis bien placé...
Et voilà que vous voulez instaurer une autre taxation sur les locataires.Taxer les fonds propres d'un organisme HLM a forcément des répercussions sur les locataires. Cela signifie qu'il y aura moins de travaux de réhabilitation,
Ce n'était pas une péréquation, c'était un hold-up !
moins de constructions. Vouloir faire participer les collectivités territoriales au financement du logement social en lieu et place de l'État est proprement scandaleux. Les délégations des aides à la pierre participent largement à la mise en place de ce dispositif. Du reste, les collectivités territoriales n'ont pas attendu l'État pour commen...
Avec votre taxation sur le potentiel financier, vous taxez en fait les subventions des collectivités territoriales. C'est intolérable. Il n'est en effet pas concevable de taxer ceux-là mêmes qui vous aident à financer l'ANRU, à construire, à réhabiliter le logement locatif public. Les 340 millions que vous vous proposez de ponctionner sur les ...
De quel potentiel fiscal parlez-vous ?
Combien de dettes ?
Arrêtez !
Notre collègue de Courson, en ouvrant le débat, a posé la question fort intéressante de savoir s'il existe d'autres solutions pour récupérer l'argent qui manque à l'État pour financer l'ANRU. Pour ma part, je suis assez sensible à ses propositions : pourquoi pas une taxe sur les plus-values immobilières ou sur les droits de mutation. Le problè...
Les plans de patrimoine et les capacités de construction seront réduits par manque de fonds propres. J'entends bien ce que vous dites sur les dodus dormants, les riches. Je veux bien admettre que certains organismes sont dans une situation exceptionnelle mais je veux des noms ! Car finalement, vous laissez entendre que nous sommes tous, bon gré...
Et la TVA sur la restauration ? Trois milliards d'euros jetés par les fenêtres !
Les 340 millions d'euros, c'est quoi ?
