Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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La baisse de la TVA dans la restauration coûte trois milliards d'euros par an !
Cet article supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération aux services à la personne. Pour les services à la personne, cela représentera un surcoût de 132 millions d'euros, qui incombera aux conseils généraux à concurrence de 62 millions. Je pense, monsieur le ministre, et vous en conviendrez avec moi, de surcha...
la baisse de la TVA dans la restauration représente 3 milliards d'euros.
Quand ferez-vous cesser ce scandale ? Trois milliards rapportés à quelques centaines de millions : mon idée vaut le coup d'être étudiée !
La trappe à bas salaires !
Eh oui !
Nous sommes responsables ! J'ai fait des propositions à hauteur de 3 milliards !
Je reviens sur la vente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Il est écrit dans le texte du 18 décembre 2007 que « le mouvement HLM s'engage à développer le nombre de logements proposés à la vente au bénéfice de leurs locataires, avec un objectif de 40 000 ventes par an qui a été fixé par les pouvoirs publics ». ...
En tant que président d'un organisme d'HLM de 15 000 logements, j'en ai mis 3 000 à la vente, mais dix à vingt seulement ont été vendus, parce que les locataires n'ont pas les moyens d'acheter. Ensuite, comment vendre ? Il faut vendre sur les fonds propres pour reconstituer une capacité financière, mais à ce moment-là, on vend au prix du march...
Depuis 1978 !
Cela représente 30 000 euros par logement !
C'est vous !
C'est parce qu'elles financent qu'elles ne veulent pas vendre !
Ce n'est pas la vente de logements HLM que je préconise, c'est l'utilisation du PSLA, ce qui est totalement différent !
Savez-vous dans quel état ils sont, monsieur le secrétaire d'État ?
Encore faudrait-il que l'État dispose encore des moyens que vous évoquez !
En attendant vous vous contentez de taxer les collectivités territoriales !
Certainement mieux qu'à l'UMP !
Mais il fait de la provocation, madame la présidente !
Je pense exprimer l'avis des députés de mon groupe en considérant les propos de M. Scellier comme tout à fait justifiés. Le changement permanent de maquette budgétaire n'éclaire pas la représentation nationale et la proposition du rapporteur spécial semble aller dans le bon sens. (L'amendement n° 79 est adopté.)
