Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Qui a creusé la dette ?

Vous, c'est 100 milliards de déficit supplémentaire !

Le chômage !

Quel enthousiasme !

Oh, là, là !

Nous vous soutiendrons !

Très bonne nouvelle !

Ce n'est pas seulement avec le Sénat qu'il y a désaccord !

Je veux d'abord rappeler au Gouvernement l'intérêt qu'il y a, pour la loi, à n'être pas élaborée au travers d'une procédure accélérée. La deuxième lecture du texte issu de nos travaux montre l'utilité de ne pas s'enfermer dans des procédures accélérées.

J'espère, monsieur le ministre, que vous aurez à coeur de défendre cette position pour toutes les autres lois, même celles qui ne vous concernent pas. Ce texte a été amélioré, certes, mais pas suffisamment à notre goût. Trois points retiennent encore notre attention : l'extraterritorialité, la rémunération des auteurs, et les modifications néc...

pour traiter de la question de l'extraterritorialité. Pour les jeux d'argent, on aurait la possibilité de légiférer sur l'extraterritorialité et pour les jeux intellectuels, ce ne serait pas le cas ? C'est une vraie question qui est posée à notre assemblée.

J'ai bien conscience qu'il ne s'agit pas d'un jeu.

Ce n'est pas moi qui fais cette comparaison, je reprenais seulement les propos du ministre. Vous pourrez donc discuter ultérieurement avec lui. « Derrière chaque livre se trouve un nom, une personne. En ce cas, détruire un livre équivaut à la destruction d'une vie humaine » disait Marek Halter, écrivain franco-polonais. Oui, la question de la ...

Excellent.

Les seules batailles que l'on est sûr de perdre sont celles que l'on ne livre pas. Ces propos tenus à l'instant par notre collègue Patrick Bloche, je les fais miens ! Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leu...

Je conçois la différence entre l'article 2 et l'article 3. Il n'en demeure pas moins qu'aboutir à un parallélisme des formes entre l'éditeur français vendant un livre en France et un éditeur étranger vendant un livre en France en posant la question du prix unique n'est pas inutile. Nous devons tendre à l'universel, le rapporteur l'a rappelé. Eh...

Deux mots seulement. N'oublions pas que, dans un avenir très proche, le 1er janvier 2015, la taxation des services électroniques ne se fera plus dans le pays où l'entreprise est établie, mais dans le pays de consommation. C'est une étape ; le temps viendra où les plateformes établies hors de France seront liées par les activités qu'elles exerc...

Nous terminons une étape importante de l'examen du texte. Chacun a contribué au sérieux du débat, se montrant attentif et documenté. Tant dans cet hémicycle qu'en commission, l'Assemblée nationale a traité le sujet avec grand sérieux, et j'en remercie le rapporteur et la présidente de la commission ainsi que tous mes collègues, de la majorité c...

pour marquer notre attente, en espérant que nos espoirs ne soient pas déçus lorsqu'il nous faudra voter définitivement le texte issu de la commission mixte paritaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je vais défendre successivement ces deux amendements. L'amendement n ° 6 rectifié vise à faire en sorte que soit inscrite dans le texte sur le prix unique du livre à l'ère du numérique la notion même de rémunération de l'auteur. Nous proposo...