Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Je suis désolé de la position adoptée par M. le ministre, alors même, que, il y a quelques instants, je saluais ses propos attentifs.

Attentifs, simplement. Vous avez eu raison de rappeler certains arguments, monsieur le rapporteur. Néanmoins, vous savez que les relations auteurs-éditeurs posent une vraie question. Cet élément revient sur le devant de la scène à l'ère du numérique, et nous devons le traiter. Le Sénat, qui avait adopté un dispositif salué à l'époque par le m...

J'avoue ma déception : les arguments d'intérêt public qui sous-tendaient ces amendements identiques étaient forts. Avec l'amendement n° 9, nous voulons apporter une réponse au rapport Patino commandé par Christine Albanel, alors ministre de la culture , qui avait établi le constat de la nécessité d'adapter le droit d'auteur le contrat d'é...

Non.

Je comprends le sentiment du rapporteur, qui argue que ce n'est pas à proprement parler la thématique de la PPL et qu'il vaut mieux reporter le débat sur ce point. Je rappelle toutefois que les fenêtres de tir des textes qui touchent à cette question sont extrêmement restreintes. Aussi, lorsqu'on a l'opportunité de pouvoir régler des questions...

Je persiste. Cet amendement complète les deux précédents. Je reviens sur l'exemple des auteurs de bandes dessinées, rappelé à l'instant par Patrick Bloche. Il est évident que la notion d'épuisement d'une édition disparaît complètement à l'ère du numérique. Cela va donc poser des problèmes majeurs pour ce qui est de l'édition des bandes dessiné...

Défendu.

Aujourd'hui, l'ère du numérique est marquée par la présence d'opérateurs en situation d'oligopole qui rejettent les biens culturels au rang de produits d'appel. Il s'ensuit naturellement une dévalorisation très forte des biens culturels concernés. Face à une telle situation, et pour ce qui concerne le livre, tout un travail a été réalisé, et d...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d'abord saluer le travail de la commission et de son rapporteur. Comment aborder un texte qui porte sur le prix unique du livre sans rappeler que ce prix unique du livre est le fruit d'une histoire marquée par...

Votre discours est sur twitter ?

Ce sera un avatar ! (Sourires.)

Excellente conclusion ! Un prix unique partagé !

Et de l'éducation !

Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d'édition en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Ce point de vue mérite d'être défendu vaillamment car une récente recommandation de la Commission européenne enjoint au Gouvernement français...

C'est dommage !

Je veux revenir sur le contrat de mandat qui serait paré de toutes les vertus et pourvu de toute l'efficacité à même de régler la question du prix du livre numérique. Dès lors, pourquoi examiner un texte sur le prix unique du livre, un texte tendant à étendre le prix unique du livre à l'ère numérique pour le livre homothétique dont nous donnero...

L'article 3 dispose que « le prix de vente, fixé dans les conditions déterminées à l'article 2, s'impose aux personnes établies en France proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France. » Nous proposons, par cet amendement, de supprimer les mots : « établies en France ». Cet amendement vise à étendre l'application de ...

Ce ne sont pas les propositions de M. Gaymard, mais celles de la commission, rapportées par M. Gaymard. Il s'agit d'un travail d'équipe.

Faites en sorte qu'il reste en bonne santé !