Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

Bouclier fiscal !

Les propos du haut commissaire vont dans le bon sens, contrairement à ceux du rapporteur. À l'écouter, l'État, grand sauveur, serait seul en charge du retour à l'emploi, tandis que les collectivités territoriales ne feraient rien d'autre que s'occuper des personnes en difficulté. La proposition du haut commissaire atténue cette apparente stigm...

Il serait préférable que le Gouvernement le sous-amende, afin que nous puissions voter dès à présent.

Vous n'avez pas de leçons à nous donner !

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 114, parce qu'il repose sur la sempiternelle accusation portée à l'encontre des personnes sans emploi, selon laquelle celles-ci seraient responsables de leur chômage. La loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi impose à ces derniers d'accepter un emploi, après deux ...

Laissez-la parler, chers collègues de l'UMP, ne faites pas d'obstruction !

Vous entendez, monsieur Woerth !

Il est pour le moins surprenant que vous n'ayez pas pris le temps de vous mettre d'accord sur les modalités de financement du revenu de solidarité active !

Pour notre part, nous pensons que le RSA peut être financé sans en passer par la création d'un nouvel impôt. À cet égard, l'intervention de notre collègue Charles de Courson est intéressante et révélatrice du fait que vous n'avez pas voulu prendre en considération l'ensemble de la question. Vous avez voulu culpabiliser les Français en les invi...

Je vous rappelle que la décentralisation du revenu minimum d'insertion n'a pas été suivie par celle des moyens financiers. Vous devez, en effet, plus de deux milliards d'euros aux conseils généraux.

L'hypothèse selon laquelle le RSA pourrait, demain, coûter moins cher que prévu est totalement irréaliste ! Je partage, à cet égard, les inquiétudes de certains collègues qui craignent que la situation économique ne vous démente et que le RSA ne soit qu'une incitation au travail précaire, une trappe au travail à temps incomplet et qu'il n'y ait...

Parallèlement, en proposant de ne pas augmenter le barème de la PPE, vous frappez les plus modestes des Français qui, eux, financeront le déficit du budget et le revenu de solidarité active. Assumez vos actes !

Quel est le coût réel du revenu de solidarité active ? Avant d'essayer de le diminuer comme on cherche un cache-sexe pour masquer sa gêne , regardez la réalité de la dépense. Ne mégotez pas pour quelques sous !

Et le RSA, il sera temporaire ?

Avec le RSA, le danger du développement du temps de travail partiel, du temps de travail incomplet existe. Certes, il existe, soyons clairs, sans cela ; nous voyons bien l'évolution du salariat. Il n'en demeure pas moins que le RSA risque de multiplier les emplois profondément insatisfaisants en termes de conditions de travail et de rémunérati...

L'article 3 pose la question de l'engagement de l'État dans le financement du revenu de solidarité active. L'expérience cuisante des conseils généraux en matière de gestion du revenu minimum d'insertion témoigne de l'insuffisance du financement d'État. Quand l'État acceptera-t-il de rembourser les deux milliards d'euros qu'il doit aux conseils...

Il vaudrait mieux vous en remettre à votre porte-monnaie !

Qui trop embrasse, mal étreint ! En d'autres termes, on ne peut pas légiférer sur tout. Je rappelle que l'action sociale des collectivités territoriales est de leur compétence. Le Gouvernement a pris l'habitude de faire payer par les collectivités territoriales ses décisions. Ainsi, c'est lui qui décide du montant des prestations, en matière d...

Ne nous obligez pas à le saisir !

Ne nous obligez pas à saisir le Conseil constitutionnel ! Vous ne pouvez obliger les collectivités territoriales qui ont déjà défini leur politique en matière de droits connexes à modifier celle-ci lorsque le RSA sera entré en vigueur. Elles doivent rester libres d'en décider. Quant aux effets de seuil, on ne les compte plus ! Toutes les tarif...