Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont

C'est bien normal !

Et pas seulement chez nous !

Oui, parlons du capital !

Vingt fois plus !

Tout à l'heure, M. Copé a rappelé que M. Bloche avait déclaré, dans Le Point, que l'objectif de la gauche était de faire en sorte que la loi ne soit pas applicable le 5 janvier prochain.

Nous sommes très étonnés, alors que cette loi n'est pas encore votée, de voir que son application est prévue à une date aussi rapprochée et alors que, dans un article de presse, je lisais que sur les trente-sept lois votées en urgence depuis le début du mois de juillet 2007 qui nécessitaient des décrets d'application, à peine six étaient de ple...

On en a marre que le Président de la République nous botte les fesses en permanence et nous disant de faire ceci et cela, sans avoir le temps de réfléchir ! M. Bloche a raison d'avoir déclaré que l'opposition essaierait de retarder au maximum la transmission du texte au Sénat.

Il n'est pas normal qu'on soit de nouveau bousculé, alors que ce texte nécessite beaucoup plus qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Y en a marre de voter en urgence ! Nous ne sommes pas pressés de légiférer, parce que nous voulons étudier raisonnablement et sérieusement ce projet de loi et l'améliorer. J'en viens maintena...

Je conclus, monsieur le président. Nous demandons avec insistance que Mme la ministre nous dise pourquoi elle veut que l'audiovisuel public n'appartienne pas à 100 % à l'État et qu'elle nous donne des exemples précis de sociétés privées ou publiques avec lesquelles des contrats pourraient être conclus, afin de comprendre les intentions du Gouv...

Donnez-nous les vrais chiffres, alors !

Je suis fort étonné des propos de Mme la ministre. Le budget de l'audiovisuel public pour les prochaines années passe en effet de 322 millions d'euros à 305 millions. Une telle diminution programmée amène nécessairement à s'interroger sur le capital de l'audiovisuel extérieur de la France : vous nous dites qu'on pourrait l'ouvrir à des pays fra...

J'ai découvert la télévision au temps où Léon Zitrone

présentait les actualités sur l'unique chaîne de l'ORTF, où Danièle Breem, en duplex, rendait compte des séances de l'Assemblée, prenant à coeur de rapporter les réponses du Gouvernement aux députés. Que pourrait-elle bien dire aujourd'hui alors que le Gouvernement se mure dans le silence, refusant de nous dire pourquoi la procédure de nomina...

Pourquoi restez-vous donc silencieuse, madame la ministre ? En laissant le président du CSA agir ainsi, on laisse croire à l'opinion qu'il peut se substituer aux députés de la majorité. Cela n'a pourtant pas été toujours le cas, et je rappelle qu'il est arrivé au CSA de nommer des présidents de chaînes publiques qui n'étaient pas ceux souhaité...

Voilà un article dont on perçoit mal l'utilité : aujourd'hui, le président de la holding France Télévisions est nommé par le CSA ; il serait, demain, nommé par le Président de la République.

Nous reviendrons sur les conditions de cette nomination. Pour l'heure, nous ne comprenons pas bien pourquoi il faudrait que le président de France Télévisions siège au conseil d'administration de la société, à moins que cela ne cache une intention particulière du Gouvernement, je devrais dire du Président de la République, puisque les instituti...

Derrière la formule « outre le président », faut-il comprendre que ce président serait au-dessus du conseil d'administration, au-dessus des nominations des personnels qualifiés ?

Voilà ce qui m'inquiète dans cet article 5.

Vous faites de l'obstruction ! (Sourires.)

C'est scandaleux !