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Une révocation est un acte plus grave qu'une nomination !
Et ensuite, qu'avez-vous ajouté ?
Bref, certaines autorités indépendantes sont indispensables et d'autres non : lesquelles ?
Monsieur le rapporteur, il y a une différence essentielle entre, d'une part, une nomination pour cinq ans dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens et, de l'autre, une révocation pouvant intervenir à tout moment. Même si vous ne souscrivez pas à mes arguments, convenez au moins qu'il y a une différence et que l'on ne peut donc invoqu...
Tout à fait !
L'intervention que vient de faire notre collègue Herbillon
ne peut être comptabilisée parmi celles des « deux orateurs d'avis contraire » prévues à l'article 57. Celui-ci ne peut donc s'appliquer en l'occurrence et nous conservons la possibilité de nous exprimer.
Il n'a pas motivé son vote !
Non, nous ne faisons pas d'obstruction !
À qui la faute ?
Comme l'a dit Didier Mathus, le sénateur Kergueris, élu du Morbihan, qui n'est pas dans l'opposition, a fait savoir qu'il manquait 25 millions d'euros pour le financement de l'audiovisuel extérieur de la France. Il indique également dans son rapport que 233 millions d'euros étaient prévus pour 2009, 218 millions pour 2010 et que nous en serions...
Il n'est pas inutile, cher collègue, de savoir si le financement des structures que l'on va mettre en place sera pérenne ! C'est la raison pour laquelle je souhaite interroger Mme la ministre sur le niveau de financement de l'audiovisuel extérieur de la France pour 2009, 2010 et 2011, et lui demander si les montants que je viens d'évoquer sont ...
et nous en aurions préféré un autre. J'en viens à l'objet principal de l'article,
c'est-à-dire, chacun l'aura compris, au conseil d'administration de la société en charge de l'AEF. Le Président de la République a eu la courtoisie de décréter qu'il nommerait et révoquerait le président de France Télévisions à sa guise. S'agissant de l'AEF, non seulement il nomme et révoque, mais il provoque par ses nominations ! Sur ce poin...
J'y viens, monsieur le président. Si j'en avais le temps, je demanderais à chacun d'entre vous s'il trouve normal que l'opposition ne fasse plus partie des conseils d'administration dans lesquels elle siégeait jusqu'à présent.
Je ne désespère pas de votre attachement à la démocratie
Je conclus : je ne désespère donc pas de vous convaincre de modifier l'article 7.
Excellent !
Cet amendement porte sur la composition du conseil d'administration de la société Radio France. Voilà quelques heures, à propos de la composition de celui de France Télévisions, le rapporteur expliquait que la présence de quatre parlementaires déstabiliserait le bon équilibre prévu dans le projet de loi : deux parlementaires, cinq représentants...
La démocratie, c'est le partage des responsabilités. Quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel participait à la désignation des présidents, il y avait nécessairement un débat, une discussion, ne serait-ce qu'entre les membres du CSA. C'est ainsi que se crée la distance nécessaire entre le politique et la télévision ou la radio sur laquelle po...