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Faire avancer les travaux parlementaires dans un tel contexte ne me paraît pas salutaire. Probablement auriez-vous dû demander le retour au calme avant de procéder au vote. L'article 14 étant assez technique, je poserai trois questions, afin de dissiper tout malentendu. Depuis juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé ...
Le rapporteur et la ministre ne me répondent pas ?
J'aurais préféré qu'ils me répondent directement, et non au détour d'un amendement.
J'ai posé des questions sur le contenu de l'article 14. J'attends des réponses claires : TNTSat, qui est commercialisé par Canal plus, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ? Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques ...
Comme l'a déjà souligné Didier Mathus lors de l'examen en commission, cet amendement part d'une très bonne intention. Nous serions d'ailleurs disposés à adopter, à son sujet, une approche positive
Dans le compte rendu de la réunion de la commission spéciale, que vous trouverez dans le rapport de M. Kert, je lis la remarque suivante, dans la bouche de M. Mathus : « L'intention est bonne, mais je ne comprends pas les modalités techniques : comment, sans disposer des moyens de diffusion en haute définition, reproduire de la TNT en HD ? » M....
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 66, alinéa 1 : « Lorsqu'il y a lieu à scrutin public, l'annonce en est faite dans l'ensemble des locaux du Palais. Cinq minutes au moins après cette annonce, le président invite éventuellement les députés à regagner leurs places. Il déclare ensuite le scrutin ouvert. » Monsieur le président, j'obs...
L'amendement n°186 vise à supprimer une disposition qui est, à nos yeux, un comble : que le Président de la République nomme et révoque les dirigeants de l'audiovisuel ce qu'il ne peut même pas faire pour celui d'une société nationale comme la SNCF ! Qui plus est, après avoir nommé et révoqué, il veut encore provoquer, car il veut aller jusqu...
En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourra...
J'y arrive, monsieur le président, mais convenez que cet article est fondamental, ce qui justifie d'autant mon amendement de suppression. La possibilité, pour le Président de la République, de nommer, de révoquer et de provoquer, pour ridiculiser tous les pouvoirs destinés à contrebalancer le sien, est contraire au respect minimum que méritent...
Compte tenu de la situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu mais il change souvent d'avis qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux ...
Ce n'est pas énorme ! Il n'y a rien de scandaleux à ce que douze députés prennent la parole sur un tel article.
Elle n'a pas dit que c'était une tare !
Tout de même, les autorités administratives indépendantes ne sont pas des « machins » !
Je vais tenter de la retenir, monsieur le président !
Ah non ! Vous n'allez tout de même pas vous coucher !
Scandaleux !
Je suis stupéfait par vos propos, monsieur le secrétaire d'État, qui laissent entendre que les députés socialistes intéressés par cette question seraient absents. Comme si la France était divisible ! Comme si j'étais député d'Ille-et-Vilaine ! Non, je suis député de la Nation tout entière, et je représente l'ensemble des Français, comme chacun ...
Victorin Lurel est un militant qui travaille. Toute la semaine il a été présent, pas vous ! Mais vous l'insultez et je prends sa défense. Nous travaillons ensemble, qu'il s'agisse de l'outre-mer ou du territoire métropolitain. En l'occurrence, nous partageons la même inquiétude sur l'avenir de la chaîne Tempo. Car, à force d'attendre, cette cha...