Interventions en hémicycle de Marcel Rogemont
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Ma deuxième remarque concerne l'évolution rapide des supports de stockage et la collecte de la rémunération auprès d'acteurs domiciliés fiscalement dans d'autres États que la France. Je veux parler notamment de ce que l'on appelle le nuage parlons français au travers de services comme Google, qui bousculent l'assiette de la rémunération pou...
Certes, le Président de la République a annoncé la création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à internet qui viendrait donc s'ajouter à ce qui existe déjà pour France Télévisions et pour le Centre national de cinématographie. Mais des bruits de couloirs font écho d'une captation des 25 % de la redevance pour copie privée en faveur de ce C...
Mes chers collègues, vous le voyez, il y a urgence à assurer la pérennité de notre système de rémunération pour copie privée, soutien essentiel à l'économie de la création. Mais il y a aussi urgence à repenser le dispositif dans son ensemble et à trouver de nouveaux équilibres pour assurer une rémunération juste et équilibrée aux auteurs et aux...
Excellent !
C'est le moins que l'on puisse dire !
Vouloir encadrer la commercialisation d'un site me paraît excessif, et notre collègue aurait dû être plus attentif avant de défendre cet amendement. Comme l'a dit Patrick Bloche, il faut, avant de légiférer, au moins disposer d'une étude d'impact.
Les accusations d'archaïsme ne constituent pas une argumentation suffisante pour emporter mon consentement. J'ai pour ma part d'autant moins le sentiment d'être archaïque que ce que propose finalement cet amendement c'est de permettre une commercialisation sur la base d'une oeuvre.
C'est faux !
On s'envole
Êtes-vous député de la République ou seulement de votre circonscription ?
Malraux relayé par Jack Lang ?
Aïe, aïe, aïe !
En effet !
Grâce au CNC !
Eh oui !
Une nouvelle taxe !
Écoutez, madame la ministre !
Nous verrons dans quelques instants
La musique va changer ! Et même les paroles !
Madame la ministre, nous ne savons plus où nous en sommes avec ce budget. Si j'ai bien compris, le Premier ministre a annoncé qu'il fallait encore trouver 500 millions d'économies sur les dépenses publiques. Non seulement nous ne votons pas la loi de finances initiale telle qu'elle a été prévue, puisque vous êtes maintenant, dans ce gouverneme...
