Amendements de Marcel Rogemont
2171 amendements trouvés
10/11/2009 — Amendements N° 212 à 212C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 000 000 0 0 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 211 à 211C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 000 000 0 0 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 210 à 210C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 500 000 0 0 0 TOTAUX 500 000 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 209 à 209C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 750 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 750 000 0 0 0 TOTAUX 750 000 750 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 208 à 208C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 500 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 500 000 0 0 0 TOTAUX 1 500 000 1 500 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 207 à 207C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 525 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 525 000 0 0 0 TOTAUX 525 000 525 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 206 à 206C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 700 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 700 000 0 0 0 TOTAUX 700 000 700 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet amendemen...
10/11/2009 — Amendements N° 205 à 205C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 1 050 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 050 000 0 0 0 TOTAUX 1 050 000 1 050 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 204 à 204C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 0 0 Création Dont titre 2 0 0 2 100 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 2 100 000 0 0 0 TOTAUX 2 100 000 2 100 000 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet a...
10/11/2009 — Amendements N° 203 à 203C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 442 551 0 Création Dont titre 2 0 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 442 551 442 551 0 0 TOTAUX 442 551 442 551 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet ame...
10/11/2009 — Amendements N° 202 à 202C au texte N° 1946 - Article 35 (Rejeté)
M. Rogemont
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 638 551 0 Création Dont titre 2 0 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 638 551 442 551 0 0 TOTAUX 638 551 638 551 SOLDE 0 Exposé sommaire : Cet ame...
10/11/2009 — Amendements N° 155 à 155C rectifiés au texte N° 1946 - Article 52 (Adopté)
M. Bernier, M. Rogemont
Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l'issue d'une période de sept ans, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaire du transfert transmet un rapport au ministre de la culture détaillant la mise enoeuvre du projet de conservation et de mise en va...
10/11/2009 — Amendements N° 154 à 154C au texte N° 1946 - Article 52 (Adopté)
M. Bernier, M. D'Ettore, M. Rogemont
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Le début de l'alinéa est ainsi rédigé : « Après avis conforme du ministre de la culture et de la communication, l'État (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de relancer la décentralisation du patrimoine monumen...
02/11/2009 — Amendements N° 76 à 76C au texte N° 1946 - Article 35 (Adopté)
M. Féron, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Françaix, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Ro...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 0 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 10 000 000 0 0 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 TOTAUX 10 ...
16/10/2009 — Amendement N° 215 au texte N° 1782 - Article 2 (Rejeté)
M. Eckert, M. Ayrault, M. Mallot, M. Gaubert, M. Vidalies, M. Brottes, Mme Crozon, Mme Le Loch, Mme Lemorton, M. Roy,...
À l'alinéa 20, après le mot : « précédent », insérer les mots : « prévoyant des contreparties minimales et d'ordre public ». Exposé sommaire : L'accord collectif ne saurait prévoir des contreparties pour les salariés qui travaillent le dimanche dans le commerce, inférieures à celles prévues par la loi et fixé par la dernière phrase de l'al...
06/10/2009 — Amendements N° 999 à 1007 au texte N° 1860 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 3 : « Trois membres sont nommés par décret, deux membres sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et deux par le Président du Sénat à raison de leurs compétences économique, juridique et technique et de leur probité. La commission élit en son sein son président. » Exposé sommai...
06/10/2009 — Amendements N° 990 à 998 au texte N° 1860 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 3 : « Trois membres dont un magistrat de la cour des comptes sont nommés par décret à raison de leurs compétences économique, juridique et technique ; deux membres dont un député sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et deux membres dont un sénateur sont nommés par le Préside...
06/10/2009 — Amendements N° 981 à 989 au texte N° 1860 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l'alinéa 3 : « Deux membres sont nommés par décret à raison de leurs compétences économique, juridique et technique ; deux membres dont un député sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et deux membres dont un sénateur sont nommés par le Président du Sénat à raison de leurs compétences ...
06/10/2009 — Amendements N° 712 à 720 au texte N° 1860 - Article 8 (Retiré)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Les offres promotionnelles, les bonus, participations gratuites à des paris et les abondements de gains des opérateurs de jeux ou de paris en ligne sont inclus dans le calcul de la proportion maximale des mises reversées en moyenne aux joueurs par catégorie de paris. ». Exposé sommaire : ...
06/10/2009 — Amendements N° 703 à 711 au texte N° 1860 - Article 8 (Rejeté)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La proportion maximale des mises reversées en moyenne aux joueurs par catégories de paris se situe à un niveau permettant de lutter contre l'addiction aux jeux. ». Exposé sommaire : Le présent article précise que le taux de retour aux joueurs relève du pouvoir réglementaire par le biais d'un déc...
