Interventions de Marc Vampa

Afin de permettre aux citoyens français d'exercer leur activité économique dans le monde entier, la France a passé, avec plusieurs dizaines d'Etats, des conventions visant à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale. L'accord signé le 7 mars 2007 avec la Géorgie tend, comme ceux déjà ratifiés par notre pays, à éviter que les...

Environ deux cents Français sont immatriculés en Géorgie, et un peu plus de deux mille Géorgiens majeurs résident en France. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n° 1060).

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au début de l'examen de ce texte, j'ai eu l'occasion d'affirmer mon soutien à la réforme de nos grands ports maritimes, réforme qui constitue une avancée importante pour l'avenir et la place de nos établissements portuaires en Europe et dans le monde. L'ensemble des sep...

Je serai bref : je souhaite que la discussion se poursuive. Compte tenu de l'importance du projet de loi, le groupe Nouveau Centre votera contre l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi dont nous devons débattre aujourd'hui a une grande ambition : celle de redonner à nos ports une place centrale en Europe et dans le monde. L'objectif est clair et ambitieux : augmenter de 3,5 à 10 millions le trafic de conteneurs d'ici à 2015 et créer 30...

En effet, je n'ai pas terminé. De façon générale, les observateurs relèvent que les terminaux et les zones d'activité portuaire français ne sont pas saturés, contrairement à nos concurrents européens, qui réalisent de bien meilleurs résultats, mais qui souffrent de problèmes d'engorgement. Malgré ces atouts et dans un contexte mondial de fort...

la nécessité de mettre en place, dans les ports français, des opérateurs de manutention pleinement responsables de cette activité, afin que les gestionnaires des ports se recentrent sur leurs missions régaliennes et d'aménagement. Mais je souhaite rassurer les grutiers et les portiqueurs qui exercent un métier particulièrement pénible et diff...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Les Français sont attachés à leur système de santé et à la qualité des soins qu'il garantit à tous. Nous sommes toutefois conscients qu'une grave crise, touchant à la fois son organisation et ses finances, menace les fondements de notre sécurité sociale.

Le Gouvernement s'est engagé à mener les réformes indispensables au retour à l'équilibre et au maintien d'un accès universel aux soins. Le groupe Nouveau Centre soutient ces orientations et appuie la volonté de responsabiliser l'ensemble des acteurs. Madame la ministre, à la suite de propos rapportés dans la presse, certains syndicats ont fait...

Madame la ministre, la défense du pouvoir d'achat des Français est une priorité de l'action du Gouvernement et de la majorité. Transférer les dépenses aux complémentaires n'est pas une solution. Dans ce contexte, pouvez-vous préciser vos intentions réelles, de manière à rassurer les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau C...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie d'excuser M. Hunault, qui devait intervenir dans la discussion générale. Faut-il le rappeler ? Les femmes représentent aujourd'hui 53 % du corps électoral. Or peu d'entre elles sont élues. La situation des Françaises, comparée à celle des femmes des autres pays europée...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les drames survenus l'été dernier, en raison d'accidents provoqués par l'usage de mini-motos, ont marqué l'actualité. La mort par collision, au mois de novembre, à Villiers-le- Bel, de deux jeunes utilisateurs de mini-motos a été à l'origine d'émeutes massives en Seine-S...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre se félicite de l'examen de ce projet de loi, essentiel pour l'avenir de notre filière maritime. Cette exception d'irrecevabilité n'étant pas justifiée, le groupe Nouveau Centre votera contre.

D'un mot, mes chers collègues : je crois qu'il faut poursuivre l'examen du texte. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi ouvre aux ressortissants de la Communauté européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse la possibilité d'occuper la fonction de capitaine et celle d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français. Ce texte es...

Depuis plusieurs années, nous faisons des efforts pour rattraper notre retard, mais nous devons encore progresser et accélérer la cadence. À la veille de la présidence française de l'Union européenne, notre pays ne peut plus se permettre d'être en infraction avec le droit européen. En ce qui concerne la nationalité des capitaines de navires et...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue François Rochebloine, qui est bloqué dans un train. Je vais vous poser sa question en son nom mais je crois qu'elle intéresse tout le monde. Mon collègue souhaite attirer votre attention sur les vives inquiétudes que rencontre...

Merci.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui constitue un pas de plus vers la construction de l'Europe sociale. Un pas tardif, certes, puisque ces transpositions auraient dû intervenir, respectivement, depuis le 18 août 2006 et le 8 octobre 2005. L'Europe sociale ne se décrète...