Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix l'amendement n° 445, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 278. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n°21. La parole est à M. Yves Censi, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Cacheux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je vais mettre aux voix l'amendement.
Vous pourrez vous exprimer sur l'amendement suivant.
C'est le règlement !
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 278. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour un rappel au règlement.
