Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Nous abordons l'examen des amendements à l'article 3. Je suis saisi d'un amendement, n° 277, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Cacheux, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Brard, je vous rappelle que nous sommes ici précisément pour écrire la loi. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 355, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 444 et 445. La parole est à M. Thierry Lazaro, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Monsieur Lazaro, retirez-vous l'amendement n° 444 ?
L'amendement n° 444 est retiré. La parole est à M. Jean-Yves le Bouillonnec.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Avant que nous ne poursuivions l'examen des amendements, je vous rappelle, monsieur Cacheux, que j'ai laissé les uns et les autres s'exprimer longuement sur un sujet essentiel. Je souhaite désormais que nous en revenions à une application plus stricte du règlement. Je vous autorise donc à répondre de manière synthétique afin que nous puissions ...
Je mets aux voix l'amendement n° 277. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 124. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Merci de conclure, monsieur Muzeau.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
