Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix l'amendement n° 176. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Scellier, retirez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 442 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 442, repris par M. Brard. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 266.
Je mets aux voix l'amendement n° 126. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 33. Est-il défendu ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, n os 450, 451, 452, 32 et 98, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n os 450, 451 et 452 ne sont pas défendus. L'amendement n° 32 l'est-il ?
