Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 200. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix l'amendement n° 93. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131. (L'amendement n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Aujourd'hui, mercredi 19 septembre, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 57, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport, n° 160, de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Nous avons appris ce matin avec un très grand soulagement la libération et le retour dans leur pays des infirmières bulgares et du médecin condamnés en Libye. La représentation nationale se réjouit du succès des efforts incessants de la diplomatie européenne et, bien entendu, de la France, qui ont permis cet heureux dénouement. (Applaudissement...
L'ordre du jour appelle l'élection par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires de la Cour de justice de la République, et de leurs six suppléants. Les noms des candidats ont été affichés. Je rappelle que le scrutin est secret et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis ...
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
Il est pris acte, monsieur Brottes, de votre rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (nos 71, 80).
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits sur l'article 1er.
