Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse

Je ne comprends pas très bien la position de la ministre, car l'argent n'est pas marqué aux isotopes (Sourires). Dans la mesure où le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat a décidé d'accorder des avances pour travaux et dans la mesure où le 1 % devient de fait la principale source de financement de l'Agence, qu'il s'agisse...

Il s'agit toujours d'aider les organismes qui réalisent des logements d'insertion. Mon amendement modifie donc l'alinéa 22 pour spécifier que le dispositif concerne les organismes sans but lucratif et les unions d'économie sociale à gestion agréés. Cela permet d'étendre le champ des acteurs pouvant intervenir sur ce type de logements, dont l'im...

À quel alinéa se trouve accroché cet amendement, monsieur le rapporteur ?

Même argumentation, même conclusion, même retrait. (L'amendement n° 276 rectifié est retiré.)

Je fais confiance au rapporteur et retire mon amendement.

J'approuve ce que dit Jean-Yves Le Bouillonnec sur la nécessité d'afficher un principe de contrepartie. Je suis gêné par le terme « notamment » dans l'amendement. S'agissant de l'ANRU, il existe, c'est vrai, des contreparties sous forme de réservations de logements locatifs et les villes où se déroulent des opérations de rénovation urbaine n...

Il s'agit d'un des nombreux amendements issus des préconisations de l'excellent rapport de M. Pinte. Celui-ci vise à concilier le principe d'un transfert à l'UESL du fonds dit du « 19e de l'ANPEEC », qui finance des actions très sociales avec la nécessité d'une continuité du financement pour les actions spécifiques déjà engagées. Le transfert s...

Il s'agit d'un amendement très important. On voit bien qu'une nouvelle gouvernance doit s'instaurer compte tenu des relations qui vont se nouer entre le 1 % logement, l'État et les grandes politiques du logement que sont en particulier la lutte contre l'habitat indigne et la rénovation urbaine. Je ne suis pas d'accord avec mes collègues du gr...

Leur souci était de trouver une forme de gouvernance qui permette au Parlement d'exercer pleinement ses pouvoirs quand il vote des lois de finances, mais également à l'occasion du contrôle parlementaire qui est désormais clairement inscrit dans la Constitution et qui se fait à l'initiative du rapporteur qui suit l'application de la loi. Il est...

Je vous soumets la rédaction suivante : « après concertation, sur examen des propositions du 1 % logement ». Si je comprends bien en effet que le Gouvernement ne puisse pas accepter que ce soit exclusivement sur les propositions du 1 % logement qu'on bâtisse le plan triennal, je considère que le 1 % logement, qui finance, ne peut pas, quant à l...

Je partage l'avis que vient d'exprimer M. Le Bouillonnec. Compte tenu de la crise que nous traversons, la plupart des actions que nous entreprenons nécessitent la plus grande réactivité possible. Proposer le lendemain de la publication du décret comme date d'entrée en vigueur de l'article 3 paraît donc très pertinent et de nature à mobiliser t...

Très bien !

L'amendement n° 86 rectifié de la commission a le mérite d'être court plus la loi est courte, meilleure elle est ! ,

mais mon amendement contenait deux notions supplémentaires. D'abord, il prévoyait que l'on examine les propositions des partenaires sociaux. A cet égard, j'adhère à ce que dit le Gouvernement : dans la nouvelle gouvernance qui s'instaure, les règles ne doivent pas être fixées « sur proposition » des partenaires sociaux. En revanche, si l'on p...

M. Jérôme Bédier a bien dit, lors de son audition par la commission : « Nous demandons à être consultés ; ensuite, le Gouvernement dispose ». C'est écrit noir sur blanc dans le compte rendu de la commission ! Si M. le rapporteur ajoutait, dans son amendement n° 83, « après examen des propositions », ce qui ne veut pas dire « sur proposition », ...

Ayant eu maintes fois l'occasion de constater que j'avais eu raison de faire confiance au président de la commission et au rapporteur, je retire mon amendement.

Vous parlez d'or, monsieur Chassaigne ! Il ne faut pas, dites-vous, faire du logement un serpent de mer exploité à des fins démagogiques ; mais c'est précisément ce que vous en faites ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) La crise du logement, mes chers collègues, j'en entends parler depuis vingt ans :

on manipule les chiffres, on fait quelques tours de bonneteau, puis on se lamente qu'elle soit toujours là ! Or les courbes de la construction de logements neufs de 1953 à 1973 ont marqué une évolution satisfaisante l'appel de l'abbé Pierre en 1954 y est sans doute pour quelque chose , à tel point que l'on a fini par atteindre une fourchett...

Qui en porte la responsabilité ? Des dirigeants, de droite comme de gauche. M. Mitterrand est arrivé au pouvoir en 1981 ; plusieurs ministres du logement se sont succédé : Mme Lienemann, qui a été une bonne ministre ; M. Besson ; Mme Aubry avec le ministère de la ville ; M. Gayssot et d'autres encore. De 1973 à 2003, tous les experts, suivis pa...

Laissez-moi poursuivre, monsieur Paul. Dans cette courbe brutalement décroissante, disais-je, on note quelques pics de redressement. Qui étaient alors les ministres en charge du logement ? Pierre Méhaignerie, Pierre-André Périssol,