Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse

J'ai discuté avec Jean-Louis Destans, le président du conseil général de l'Eure. Il ne parle pas de principes ou d'idéologie, mais il décrit des cas concrets, humains que j'ai moi-même rencontrés lorsque j'étais au Gouvernement en visitant les cinquante quartiers les plus défavorisés de ce pays. (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC.) N...

À l'intention de mes collègues, je précise que, en fonction de l'équilibre entre recettes et dépenses, nous pourrons diminuer voire supprimer la taxe, le cas échéant. Cependant, on ne peut certainement pas accepter des amendements qui viseraient à rendre ce financement transitoire. Il doit rester pérenne ; je défendrai ce principe ici, devant l...

Toutefois je vous mets en garde sur certains effets pervers. Nous discuterons de votre amendement, monsieur Sirugue. Sans reparler des 35 heures pour l'instant nous y reviendrons le moment venu , nous sommes quelques-uns ici à penser qu'il faudra rouvrir le débat sur l'allégement des charges sociales concernant les bas salaires ; je parle s...

Attention aux effets pervers ! Nous en parlerons le moment venu. Même chose à propos des jeunes de moins de vingt-cinq ans. M. Cardo a déposé un amendement concernant les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent. Je pense que nous sommes en phase pour dire qu'il n'est pas question de créer un RMI jeunes.

Vous l'avez déclaré vous-même à la tribune. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté l'amendement de M. Sirugue et j'espère que la représentation nationale le votera visant à ce qu'on fasse un rapport pour aller au bout de ce sujet. Cependant, nous voyons bien que la réponse se trouve moins dans le RSA, mais davantage dans une réforme en...

Nous allons essayer d'y répondre avec vous. C'est pourquoi il ne faut pas poser de question préalable et entamer vite le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)

Quatre jours !

C'est exactement ce que je vous ai dit tout à l'heure. Dire que cette taxe sera diminuée ne veut pas dire qu'elle sera supprimée !

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (nos 779, 967, 971)

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 103 à l'article 2.

Je suis saisi d'un amendement n° 103. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Marcel Rogemont.

Je mets aux voix l'amendement n° 103. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 60. La parole est à M. François Goulard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)