Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 107. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 108. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 108. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 11. Il s'agit d'un amendement de précision de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 12. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 109. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 109. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 110. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Cet amendement fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés. (L'article2, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 2 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 bis est adopté.)

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 13, deuxième rectification. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 13, deuxième rectification. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 86. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?