Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. le rapporteur.
Mes chers collègues, un peu de calme, je vous prie. La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, je vous en prie ! La parole est à Mme Françoise Guégot.
La parole est à M. Alain Claeys.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quarante, est reprise à dix-neuf heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. Alain Claeys.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 203. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 146. La parole est àMme Jeanny Marc, pour le soutenir.
L'amendement n° 146 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 33 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 33 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 197, 16 et 191 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 34. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 35. Cet amendement est d'ordre rédactionnel, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 107. La parole est àM. Noël Mamère, pour le soutenir.
