Interventions en hémicycle de Marc-Philippe Daubresse
4362 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Cohen, pour défendre l'amendement n° 195.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 31, 15, 185 et 195. (Ces amendements sont adoptés.)
L'amendement n° 32 est rédactionnel. Le Gouvernement ne peut qu'y être favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 244 et 26 rectifié tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 245. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Il fallait le dire au moment où j'ai appelé votre amendement, monsieur le rapporteur. Je l'ai mis aux voix, et son adoption a fait tomber les deux amendements suivants. On ne revient pas là-dessus.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Je mets aux voix l'amendement n° 245. (Après une première épreuve à main levée déclarée douteuse, M. le président invite l'Assemblée à se prononcer une nouvelle fois. La deuxième épreuve a lieu.)
L'amendement n° 245 est adopté. Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. Alain Claeys, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
M. Le Déaut, a seul la parole.
On ne va pas tenir forum sur la loi sur les universités ! Poursuivez, monsieur Le Déaut !
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Pierre Gorges.
Pouvez-vous préciser si vous parlez de communautés de communes ou de communautés d'agglomération, monsieur Gorges ?
La parole est à M. Noël Mamère.
