Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (nos 238, 486). Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté l'exception d'irrecevabilité. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, vous aviez exprimé le souha...
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Daniel Paul.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
L'Assemblée a pris acte de vos remarques, monsieur Brottes. La motion demandée par votre groupe va vous permettre d'argumenter plus avant sur le sujet.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Christian Bataille.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 12 décembre à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure cinquante.)
Je suis saisi d'un amendement n° 12, portant additionnel avant l'article 1er. La parole est àM. Daniel Paul, pour défendre cet amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 11 rectifié et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 14. Je précise que, si le sous-amendement n° 14, de M. Dionis du Séjour, était adopté, l'amendement n° 11 rectifié, de M. Lefebvre, deviendrait, une fois sous-amendé, identiqu...
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 13 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 11 rectifié de M. Lefebvre.
L'amendement n° 11 rectifié est retiré. MM. Lefebvre et Dionis du Séjour deviennent cosignataires de l'amendement n° 13 de la commission. Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 1, 6 et 10 tombent. Je mets aux voix l'article 1er, modifié par l'amendement n° 13. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 2, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 7. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 3.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 3 et 7. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Daniel Paul, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. François Brottes, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 9, portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. François Brottes, pour défendre cet amendement.
