Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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Monsieur Brottes, vous voulez faire résonner le tartam à cette heure tardive ?... (Sourires.) Vous avez la parole, mon cher collègue.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
